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Le dispositif des certificats d'économies d'énergie « entre à présent dans une phase de maturité et d'accélération, avec un objectif de 345 TWh [térawattheures] en trois ans, soit une multiplication par plus de six des ambitions de la première période [2006-2009] », indiquent le MEDDTL et le ministère de l'Économie, jeudi 30 décembre 2010, à l'occasion de la publication au Journal officiel de deux décrets et deux arrêtés (1) reconduisant le dispositif pour une seconde période (2011-2013). Ces textes élargissent dès le 1er janvier 2011 le dispositif aux distributeurs de carburant, et permettent « le renforcement des actions de lutte contre la précarité énergétique ». Les fournisseurs d'énergie devront réaliser une part de leurs obligations en faveur de la réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés.
« C'est un système vertueux, la vente des CEE (certificats d'économie d'énergie) générera des recettes qui seront intégralement affectées à de nouvelles actions permettant de nouvelles économies d'énergie par la région », rappelle Jean-François Debat, vice-président délégué aux finances, à la décentralisation, rapporteur général du budget. Il s'exprimait lors de l'assemblée régionale du 22 octobre 2010, qui a vu l'adoption d'une délibération portant ouverture d'un compte sur le registre national des CEE . « Huit millions d'euros ont déjà été restitués grâce aux économies réalisées sur les lycées », indique Jean-François Debat.
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Le suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives pour les flottes professionnelles de véhicules légers ou utilitaires légers, ou encore l'installation de diodes électroluminescentes dans les feux de signalisation font partie des nouvelles opérations standardisées ouvrant droit à la délivrance de certificats d'économie d'énergie. 16 nouvelles fiches et 45 fiches révisées d'opérations standardisées d'économies d'énergies sont publiées au Journal officiel du mercredi 4 août 201, en annexe de l'arrêté du 28 juin 2010. Cet arrêté est le sixième fixant les opérations standardisées, depuis la création du système des certificats d'économie d'énergie en 2006. D'après la direction du climat et de la qualité de l'air du ministère du Développement durable, 1 882 certificats ont été délivrés au 1er janvier 2010, pour un volume de 98,2 TWH (terawatt-heures), dont 96,3 TWh obtenus via des opérations standardisées.
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« Les objectifs de délivrance de CEE (certificats d'économie d'énergie) de la Drire (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) Île-de-France au cours de la première période (1er juillet 2006-30 juin 2009) ont été réalisés à 133 % », se félicite Bernard Doroszczuk, le directeur de la Drire francilienne, jeudi 26 novembre 2009. La seconde période d'engagement doit entrer en vigueur au printemps prochain, dans le cadre du projet de loi Grenelle II. L'objectif devrait être cinq fois supérieur à celui de la première période.
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Des certificats d'économies d'énergie ont été délivrés pour un montant global supérieur à 60 TWh (térawattheures), au 1er mai 2009. C'est ce qu'annonce Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, mercredi 27 mai 2009. L'objectif global retenu sur la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009 était de 54 TWh. Selon le ministère, les économies réalisées représentent « l'équivalent de 15 % de la consommation annuelle d'énergie des logements en France, ou encore l'équivalent de 18 années de consommation d'électricité des habitants de Paris ».
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« Le système des certificats d'économies d'énergie, qui a déjà suscité des investissements permettant d'économiser l'équivalent de 5 années de consommation d'électricité des habitants de Paris, sera substantiellement renforcé et étendu à compter de 2009. » C'est ce qu'a indiqué Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, mardi 7 octobre 2008, lors d'une communication sur « l'accélération du programme d'économies d'énergie », en Conseil des ministres. « Un accent particulier » sera « mis sur la lutte contre la précarité énergétique » (L'AEF n°309472).
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