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89 millions d'actes techniques médicaux (radiographies, échographies, actes chirurgicaux, accouchements, etc.) effectués dans les cabinets de ville et dans les cliniques privées ont été pris en charge en 2009 par le régime général. Un document publié par l'assurance maladie le 21 décembre 2010 présente une analyse de la typologie de ces actes techniques et met en perspective les changements intervenus dans la CCAM (classification commune des actes médicaux) en 2008 et 2009 (1). La progression du nombre d'actes techniques médicaux, aussi bien thérapeutiques que diagnostiques, est constante (+7,6 %), malgré un léger ralentissement par rapport à 2008. Leur contribution à l'évolution des honoraires remboursables reste importante :1,9 point (2,4 points en 2008). Depuis 2006, la part des actes médicaux techniques réalisés en secteur libéral dans l'ensemble de l'activité technique (publique, privée non lucratif et privé) est passée de 36,5 % à 41,2 % en 2009, soit une hausse de près de cinq points en volume. Si certaines tendances constatées en 2008 perdurent en 2009, comme le transfert des accouchements et des actes obstétricaux vers le secteur public ou la multiplication des actes techniques se substituant aux consultations, l'assurance maladie constate une « reprise des actes de chirurgie (+2,9 %) après plusieurs années de quasi stagnation ».
Les déclarations des responsables hospitaliers publics de la FHF appelant, mardi 14 décembre 2010, les médecins hospitaliers publics au respect des référentiels de bonnes pratiques émis par la HAS (AEF n°253028) suscitent les réactions du Collège professionnel de la radiologie et de l'Umespe-CSMF. L'instance professionnelle des radiologues exprime vendredi 17 décembre sa « consternation » face aux propos tenus sur le nombre élevé des radiographies du crâne effectuées et se dit « heurtée par la présentation que s'attache à donner la FHF des médecins radiologues". Elle rappelle qu'elle "intègre l'enseignement des bonnes pratiques pour la spécialité en formation initiale et continue ». L'Umespe-CSMF demande, elle, à la FHF de « s'occuper prioritairement de ses structures en termes de prescriptions hospitalières faites dans l'enveloppe de ville », dont elle souligne l'augmentation annuelle de 7 %, « l'absence de respect des référentiels notamment en cardiologie rendant la tâche des médecins généralistes et cardiologues de ville difficile face aux objectifs de maîtrise médicalisée et d'augmentation importante des prescriptions de transports ».
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Les responsables de la FHF entendent inciter le corps médical des hôpitaux publics à s'approprier les référentiels de bonne pratique émis par la HAS dans une optique de « faire mieux, à défaut de faire plus » dans la perspective d'un Ondam à +2,9 % en 2011 puis +2,8 % en 2012. Pour Jean Léonetti en effet, « l'augmentation des volumes d'actes menace notre équilibre financier ». Car, note le président de la FHF, « la seule marge d'ajustement, ce sont les missions d'intérêt général », « un poste pas très bien défini à l'intérieur de l'enveloppe hospitalière ». Or, explique-t-il, diminuer le financement des missions d'intérêt général, « cela dégrade à terme la qualité des soins ». D'où l'appel lancé par le Pr René Mornex, doyen honoraire de la faculté de médecine de Lyon et président de l'Union des régions hospitalières du Sud-Est, en faveur d'une « médecine sobre qui doit être recherchée non pour les économies induites mais parce qu'elle est une médecine du confort du malade ».
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Jacques Niney, président de la FNMR, confirme lundi 15 février 2010 à L'AEF que la Cnam a « officiellement » indiqué lors d'une réunion de la Chap (commission de hiérarchisation des actes professionnels) la semaine dernière qu'elle décidait de ne pas récupérer d'indus auprès des radiologues ayant bénéficié des aides à l'archivage des images numérisées de radiologie. Cette aide avait été octroyée par l'Uncam dans le cadre d'un avenant à la convention de 2005 annulé en juillet dernier par le Conseil d'État. Fin janvier 2010, le conseil professionnel de la radiologie française s'était ému de ce que des Cpam aient annoncé dans des courriers adressés aux radiologues leur intention de récupérer le montant des aides perçues depuis juillet 2009 (AEF n°276808).
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Le conseil professionnel de la radiologie française « a pris connaissance avec indignation » de la décision de la Cnamts de supprimer le « forfait archivage » des images numériques, un forfait créé par un avenant à la convention médicale de 2005 annulé depuis par le Conseil d'État. Le conseil qui regroupe le collège des enseignants de radiologie, la FNMR, la société française de radiologie et le syndicat des radiologues hospitaliers a dénoncé le 27 janvier 2010 une « décision brutale (…) prise unilatéralement, sans qu'aucune des structures représentatives des médecins radiologues (…) ne soit préalablement consultée ». Pour cette instance, « l'incompréhension est d'autant plus grande, qu'une réflexion globale sur ces questions réunissait les partenaires depuis plusieurs mois ».
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Quelque 110 millions d'actes techniques médicaux ont été réalisés en 2007 (radiographies, scanners, acupuncture, séances de dialyse…) par les médecins libéraux, soit une hausse de 4,8% sur un an, indique l'assurance maladie. La Cnamts (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) souligne que c'est la première fois qu'elle est en mesure de présenter "un panorama complet de l'activité technique médicale dans le secteur libéral". En effet, la Cnamts rappelle que "jusqu'à peu, la nomenclature existante ne permettait pas de connaître avec précision le nombre et la nature des actes techniques médicaux réalisés en France". C'est désormais possible grâce à la mise en place progressive, à partir du second semestre 2005, d'une CCAM (classification commune des actes techniques médicaux).
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