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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°251925

Les actes techniques en libéral représentaient 41,2 % des actes techniques en 2009, soit près de 5 points de plus qu'en 2006 (Cnamts)

89 millions d'actes techniques médicaux (radiographies, échographies, actes chirurgicaux, accouchements, etc.) effectués dans les cabinets de ville et dans les cliniques privées ont été pris en charge en 2009 par le régime général. Un document publié par l'assurance maladie le 21 décembre 2010 présente une analyse de la typologie de ces actes techniques et met en perspective les changements intervenus dans la CCAM (classification commune des actes médicaux) en 2008 et 2009 (1). La progression du nombre d'actes techniques médicaux, aussi bien thérapeutiques que diagnostiques, est constante (+7,6 %), malgré un léger ralentissement par rapport à 2008. Leur contribution à l'évolution des honoraires remboursables reste importante :1,9 point (2,4 points en 2008). Depuis 2006, la part des actes médicaux techniques réalisés en secteur libéral dans l'ensemble de l'activité technique (publique, privée non lucratif et privé) est passée de 36,5 % à 41,2 % en 2009, soit une hausse de près de cinq points en volume. Si certaines tendances constatées en 2008 perdurent en 2009, comme le transfert des accouchements et des actes obstétricaux vers le secteur public ou la multiplication des actes techniques se substituant aux consultations, l'assurance maladie constate une « reprise des actes de chirurgie (+2,9 %) après plusieurs années de quasi stagnation ».

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