Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°251877

L'arrêté fixant à 10 % le taux de reversement des Opca et Opacif au FPSPP en 2011 publié au Journal officiel

Un arrêté du 6 décembre 2010, publié au Journal officiel du vendredi 31 décembre 2010, confirme la fixation à 10 % du taux du reversement au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), en 2011, par les Opca et Opacif (AEF n°251884) (1). Pour rappel, le CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) a validé, lors de sa réunion du 26 octobre 2010, sa proposition initiale de fixer le taux de contribution à ce niveau. Les membres du Comité paritaire ont entériné leur décision après avoir pris connaissance des réponses adressées par les organisations d'employeurs du « hors champ » (2) qui étaient consultées suite à la décision initiale du CPNFP (AEF n°258847). La proposition de fixer à 10 % le taux de reversement au FPSPP pour 2011 a été adoptée par la majorité des organisations syndicales et patronales. Trois organisations se sont abstenues lors du vote qui a eu lieu le 5 octobre 2010 : la CGT, la CFDT et l'UPA.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 83 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
FPSPP : « L'arrêté, signé par le DGEFP, fixe à 10 % le taux de contribution des entreprises pour 2011 » (Stéphane Lardy, FO)

« Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, a signé l'arrêté fixant à 10 % le taux de contribution des entreprises, via leurs Opca, au FPSPP pour 2011, ce week-end » (1). C'est ce que révèle Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de FO, mercredi 15 décembre 2010, à l'occasion d'une conférence nationale pour les administrateurs Force ouvrière d'Opca et d'Opacif. La publication au Journal officiel de cet arrêté doit « intervenir dans les jours qui viennent », confirme-t-il. Par ailleurs, l'annexe financière 2011 de la convention-cadre définissant l'affectation des ressources du Fonds paritaire, doit être « finalisée avant le 31 décembre 2010, les partenaires sociaux vont rencontrer la DGEFP le 23 décembre 2010 », ajoute Stéphane Lardy.

Lire la suiteLire la suite
FPSPP : le Fonds envisage une insuffisance de sa trésorerie à hauteur de 405,8 millions d'euros fin 2010

Le FPSPP prévoit une insuffisance de couverture de sa trésorerie à hauteur de 405,8 millions d'euros fin 2010. C'est ce qui ressort d'un document émanant du Fonds paritaire et présenté lors du CPNFP vendredi 10 décembre 2010. Ce document provisoire présente une simulation de la situation financière prévisionnelle du FPSPP à la fin de l'année 2010. Si la trésorerie prévue au terme du premier exercice du FPSPP s'élève à 521,6 million d'euros, le niveau d'engagement du fonds atteint 927,4 millions d'euros. Selon un membre du CPNFP, ces chiffres ne sont pas définitifs et devraient encore évoluer, d'autant que les partenaires sociaux doivent se rencontrer de nouveau vendredi 17 décembre pour travailler sur le document : « À nous de nous accorder sur le niveau de déficit de couverture sur lequel nous sommes prêts à aller, pour être en mesure de le combler par la suite. »

Lire la suiteLire la suite