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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°251838

Modifications des règles relatives à l'assurance vieillesse des expatriés à compter du 1er janvier 2011 : le décret publié au JO

Les conditions d'accès des expatriés à l'assurance volontaire vieillesse et au rachat de cotisations sont modifiées par un décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 publié au JO du samedi 1er janvier 2011 (AEF n°251857). Le décret désigne par ailleurs la Caisse des Français de l'étranger (CFE) comme l'interlocuteur unique des expatriés en matière d'assurance volontaire vieillesse. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2011 (demandes d'adhésion et de rachat présentées à compter de cette date) pour les conditions d'accès à l'assurance volontaire et pour le rachat des cotisations ; et le 1er mars 2011 (demandes d'adhésion présentées à compter de cette date) pour la désignation de l'interlocuteur unique. Il concerne notamment les salariés et parents chargés de famille expatriés ainsi que les anciens assurés des régimes obligatoires d'assurance vieillesse transportant leur domicile à l'étranger et souhaitant s'assurer à l'assurance volontaire vieillesse.

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