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Les conditions d'accès des expatriés à l'assurance volontaire vieillesse et au rachat de cotisations sont modifiées par un décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 publié au JO du samedi 1er janvier 2011 (AEF n°251857). Le décret désigne par ailleurs la Caisse des Français de l'étranger (CFE) comme l'interlocuteur unique des expatriés en matière d'assurance volontaire vieillesse. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2011 (demandes d'adhésion et de rachat présentées à compter de cette date) pour les conditions d'accès à l'assurance volontaire et pour le rachat des cotisations ; et le 1er mars 2011 (demandes d'adhésion présentées à compter de cette date) pour la désignation de l'interlocuteur unique. Il concerne notamment les salariés et parents chargés de famille expatriés ainsi que les anciens assurés des régimes obligatoires d'assurance vieillesse transportant leur domicile à l'étranger et souhaitant s'assurer à l'assurance volontaire vieillesse.
Une lettre d'engagement fixant les éléments du contrat de travail à durée indéterminée liant un salarié à une société de droit français, filiale d'une société de droit belge, est distincte d'une convention d'expatriation à durée déterminée signée avec cette dernière au profit de la première par l'intéressé. C'est ce que décide la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 22 septembre 2010. Il en résulte que le contrat de travail a continué de produire effet à l'issue de la convention d'expatriation et que la rupture de ce contrat est imputable à l'employeur (la société de droit français) et n'est pas une fin de contrat de commun accord.
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La crise économique n'a pas freiné le développement de la mobilité internationale dans les entreprises. Ainsi, une étude menée par la société de conseil en mobilité ECA International à l'été 2009 démontre qu'une majorité d'entreprises (70 %) prévoyaient d'augmenter le nombre d'expatriations. Cependant, « la pression sur les coûts progresse », relève Frédéric Franchi, expert en mobilité internationale. « Les entreprises ont une gestion beaucoup plus avisée des coûts de la mission. Ce n'est pas forcément la rémunération du salarié qui diminue, mais le coût global, fiscalité et avantages en nature inclus. » Frédéric Franchi répond aux questions d'AEF.
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« Comment protéger ses expatriés en mission à l'étranger ? » Un an après les attentats de Bombay (Inde) et quatre mois après ceux de Djakarta (Indonésie), le groupe International SOS constate que « la sûreté des voyageurs d'affaires et des expatriés devient une question critique pour les entreprises ». Dans ce contexte, le groupe a demandé au docteur Lisbeth Claus, professeur en GRH internationales à l'Atkinson graduate school of management de Willamette (Oregon, États-Unis), d'étudier les situations dans différents pays, afin d'identifier et d'analyser la responsabilité des entreprises concernant leur devoir de protection à l'égard de leurs salariés en mission à l'étranger. L'étude, intitulée « Le devoir de protection des employeurs à l'égard des expatriés, de leurs personnes à charge et des voyageurs d'affaires », a été rendue publique vendredi 27 novembre 2009, à Paris.
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Deux tiers des entreprises interrogées par ECA International dans le cadre de son "panorama 2008 de la mobilité internationale" déclarent avoir augmenté au cours des trois dernières années le nombre de missions de longue durée qu'elles proposent à leurs employés. Cette tendance, fréquemment favorisée par "le développement de l'activité du groupe" hors de ses frontières (motif fourni par 84% des interrogés) et bien perçue par les employés (dont 62% jugent une expatriation "enrichissante et utile"), oblige cependant les responsables des ressources humaines à adapter la planification et la gestion de ces missions ainsi que la phase de "post-mission".
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