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La polémique sur les 35 heures se poursuit : au lendemain des déclarations de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, s'opposant à la suppression des heures supplémentaires et des allégements de charges (AEF n°251717), le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé estime, mercredi 5 janvier 2011 sur RTL, que les 35 heures sont « intenables » pour les finances de l'État, pour les entreprises et pour les salariés. « Les 35 heures sont un problème à tous les niveaux », affirme Jean-François Copé. Le secrétaire général du parti majoritaire estime que le dispositif coûte « 25 milliards d'euros par an » à l'État et propose « une réduction en sifflet des allégements de charges ». De leur côté, les organisations syndicales et patronales s'inquiètent, dans la perspective de l'élection présidentielle de 2012, de la tournure que prennent actuellement les débats au niveau politique. Les syndicats craignent un impact négatif sur l'emploi tandis que le patronat redoute les conséquences pour les entreprises d'une remise en cause des allégements de charges sociales. Si les organisations patronales restent opposées au principe des 35 heures, elles préféreraient qu'une réflexion plus globale soit menée sur le « coût du travail » et non sur le seul temps de travail.
« Que veut dire supprimer les 35 heures aujourd'hui ? Je pense que la question centrale, c'est la question du coût du travail, de la compétitivité du travail », indique Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Il répond ainsi aux questions sur les suites de la polémique déclenchée par Manuel Valls, candidat aux primaires du PS pour l'élection présidentielle, qui lui sont posées par la presse en marge d'un déplacement sur les questions d'apprentissage et de formation professionnelle effectué à Villeneuve d'Ascq (Nord), mardi 4 janvier 2011. « Si l'on veut dire qu'au-delà de la 35e heure, les salariés n'auront plus d'heures supplémentaires, les salariés ne seront pas d'accord et moi non plus ; si cela signifie la fin des allégements de charges pour les entreprises, au moment où on commence à sortir de la crise, je ne serai pas d'accord non plus », prévient le ministre du Travail.
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« Il faut être clair. Pour revenir davantage sur les 35 heures [au-delà de ce que prévoit la loi du 20 août 2008], il n'y a que deux options. Soit vous revenez sur la durée légale et sur les majorations accordées en cas d'heures supplémentaires, c'est-à-dire que vous demandez aux salariés de travailler davantage en étant payés autant ou moins. Et là je dis 'niet'. En termes de pouvoir d'achat, c'est impensable. Soit ça veut dire revenir sur les allègements de charges accordés aux entreprises. D'abord, il faut savoir que les 22 milliards d'allègements de charges ne correspondent plus, depuis 2004, à une contrepartie liée à un abaissement du temps de travail à 35 heures. Il s'agit d'allègements liés au niveau de rémunération uniquement, et pas au temps de travail. Ensuite, si on revenait sur ces allègements, on porterait un coup à la compétitivité des entreprises. Ce n'est pas le moment en période de sortie de crise. » C'est ce que déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, dans une interview à paraître mardi 21 décembre 2010 dans le quotidien « La Croix » . Dans cet entretien, Xavier Bertrand oppose une fin de non-recevoir à ceux qui, comme Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, prônent une abrogation des 35 heures
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« Au troisième trimestre 2010, le nombre d'heures supplémentaires exonérées au titre de la loi Tepa s'élève à 177 millions et le montant des exonérations afférentes atteint 727 millions d'euros, soit 1,2 % de plus qu'au trimestre précédent », indique l'Acoss dans son Acoss Stat n° 114 sur les heures supplémentaires au troisième trimestre 2010, publié vendredi 26 novembre 2010. Sur un an, le nombre d'heures supplémentaires est en hausse de 5,8 %, soit un rythme proche de celui constaté au deuxième trimestre (+ 5,2 %) et en nette progression par rapport aux trimestres précédents (+0,5 % au premier trimestre et des baisses en 2009). Cependant, le volume d'heures supplémentaires reste inférieur de 3,4 % au niveau enregistré deux ans plus tôt, au troisième trimestre 2008.
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