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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°251444

Prévention et sécurité : un projet d'accord de branche organise le transfert de certains personnels en cas de changement de prestataire

Les organisations syndicales de la branche des entreprises de prévention et sécurité ont jusqu'au vendredi 28 janvier 2011 pour se prononcer sur un projet d'avenant à l'accord de reprise du personnel du 5 mars 2002, soumis par les organisations patronales du secteur, l'USP (Union des entreprises de sécurité privée), le Snes (Syndicat national des entreprises de sécurité) et le Sesa (Syndicat national des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire). Le projet de texte a été élaboré à l'occasion d'une commission mixte paritaire organisée au ministère du Travail le 21 décembre 2010. Il énumère les conditions que doivent remplir les salariés pour bénéficier d'un transfert vers le nouvel employeur en cas de changement de prestataire sur un marché. Il prévoit notamment la reprise par l'entreprise « entrante » de l'ensemble des salariés remplissant ces conditions et justifiant de quatre années d'ancienneté.

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