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Les apprentis ou les jeunes en contrat de professionnalisation peuvent-ils porter le voile dans l'enceinte de leur établissement de formation ? Dans une réponse au député PS de l'Essonne, Manuel Valls, publiée au Journal officiel du 4 janvier 2010, le ministère de l'Éducation nationale de la Jeunesse et de la Vie associative, précise le régime juridique applicable selon les nombreux cas de figure pouvant se présenter en la matière en fonction du statut du jeune, de la formation qu'il suit et de son établissement d'accueil. Dans sa question datée du 6 avril 2010, Manuel Valls observe que les CFA (centres de formation d'apprentis) « sont régulièrement confrontés à des problèmes liés à l'application de la loi du 15 mars 2004 » qui interdit « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles, les collèges et les lycées publics.
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« J'ai décidé de suivre l'avis de la commission administrative paritaire, qui avait été émis à l'unanimité (1), et donc de procéder à une mesure d'exclusion définitive, ce qui signifie son licenciement « , déclare Olivier Dugrip, recteur de l'académie de Toulouse, lors d'une conférence de presse, vendredi 26 novembre 2010. Il fait référence à la proposition émise par la CAPD disciplinaire de la Haute-Garonne du 19 novembre de licencier une enseignante stagiaire d'une école primaire de Tournefeuille (agglomération toulousaine) qui refusait d'ôter son voile (AEF n°255128). « J'ai signé l'arrêté qui va lui être notifié très prochainement », poursuit Olivier Dugrip. Le recteur de Toulouse dit « ne pas comprendre l'effervescence autour de ce cas » : « j'ai appliqué les règles de droit de la République ».
« Dix jeunes filles, sur un total de 309 candidats, se sont présentées voilées aux épreuves écrites du baccalauréat technologique série sciences et technologies de la gestion et sciences et techniques sanitaires et sociales au lycée Gutenberg de Créteil (Val-de-Marne). Après avoir été autorisées à composer voilées dans un premier temps, suite à une mauvaise lecture des textes, ces jeunes filles, élèves d'un établissement public, ont ôté leur voile et ont donc poursuivi les épreuves », indique le rectorat de Créteil dans un communiqué, mercredi 23 juin 2010. Une circulaire du 18 mai 2004 (1) indique que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».