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17 projets sont déposés dans le cadre de l'appel à projets « idex » du programme d'investissements d'avenir, annonce le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vendredi 7 janvier 2011. La date limite de dépôt avait été repoussée une première fois du 17 décembre 2010 au 4 janvier 2011, puis au 7 janvier (AEF n°252960 et n°255217). Cet appel à projets vise à faire émerger « cinq à dix pôles pluridisciplinaires d'excellence d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial ». Cette action est dotée d'une enveloppe globale de 7,7 milliards d'euros (AEF n°259591).
« Les politiques de l'excellence de la France sont différentes de celles de l'Allemagne. Le pilotage des instruments est plus politique qu'en Allemagne. Pour le grand emprunt, les appels sont gérés par le CGI (commissariat général aux investissements), placé auprès du Premier ministre - et non du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - et dans lequel on retrouve beaucoup d'inspecteurs des finances avec des universitaires », remarque Christine Musselin, directrice du CSO (Centre de sociologie des organisations, UMR Sciences Po-CNRS). Elle intervenait lors de la conférence « Bonjour excellence ! Les réformes de l'enseignement supérieur français et allemand en miroir », première du cycle franco-allemand organisé par Sciences Po et la fondation Brigitte-Sauzay, en mémoire de la conseillère pour les relations franco-allemandes auprès de l'ancien chancelier allemand Gerhard Schröder, jeudi 25 novembre 2010.
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L'appel à projets des « idex » (initiatives d'excellence) du programme d'investissements d'avenir est mis en ligne sur le site de l'ANR lundi 27 septembre 2010, après la parution de la convention passée entre l'État et l'ANR au « Journal officiel » du 26 septembre 2010 (AEF n°259692). Cette action vise « à faire émerger sur le territoire français cinq à dix pôles pluridisciplinaires d'excellence d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial ». Les projets sélectionnés percevront pendant une « période probatoire de quatre ans » les revenus d'une « dotation non consommable spécifique ». Ensuite, « si les conditions (…) sont remplies, la dotation de référence sera dévolue définitivement à l'initiative d'excellence ». Au total, une enveloppe de 7,7 milliards d'euros est prévue. La prochaine étape consiste pour les candidats à rendre leurs « pré-projets » avant le 17 décembre 2010 à 13 heures. Les premières initiatives d'excellence seront sélectionnées avant l'été 2011. Une seconde vague sera lancée début 2011.
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« Le premier critère [de sélection des initiatives d'excellence] est l'excellence de la formation et de la recherche. Cela veut dire que les étudiants devront être au contact des méthodes, des technologies et des résultats de la recherche la plus avancée, en doctorat mais aussi en master », explique Valérie Pécresse dans une interview accordée au quotidien « Les Échos » lundi 27 septembre 2010. Alors que la convention avec l'ANR est publiée au « Journal officiel » daté du 26 septembre 2010 (AEF n°259692), la ministre présente les trois critères de sélection « qui seront arbitrés par un jury international à partir du printemps ». « Le ministère ne fera pas partie du jury mais accompagnera les projets. In fine, c'est le jury et le Commissiariat général à l'investissement qui sélectionneront », précise-t-elle.
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« Les PRES, en tant que structures de mutualisation de certaines fonctions de leurs établissements membres, sont le point naturel de préparation et de coordination des réponses des établissements ou de leurs regroupements pour les projets financés par l'emprunt national », affirme le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans sa réponse au référé de la Cour des comptes relatif à la « politique de regroupements et de coopération dans l'enseignement supérieur » (AEF n°267467 ), et dont AEF s'est procuré une copie. Il y présente notamment sa « stratégie dans le cadre de l'emprunt national ». Ce référé du 22 février 2010, adressé à Valérie Pécresse, Christine Lagarde et Éric Woerth, fait suite à une enquête de la Cour et les chambres régionales des comptes menée en 2009 sur l'ensemble des PRES constitués depuis la loi recherche de 2006. Les trois ministres avaient deux mois pour répondre à la Cour, qui a récemment transmis son référé et les réponses aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.
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« Le terme 'campus d'excellence' était impropre. Il renvoie davantage à un lieu de vie dans une université et le président de la République a déjà lancé le plan campus destiné à financer des investissements sur ces lieux de vie. Ici, il s'agit de financer des innovations en matière de formation de haut niveau ainsi que des programmes liés à la recherche et à l'innovation. » C'est ce qu'explique François Fillon, Premier ministre, lundi 3 mai 2010, à l'issue du comité interministériel sur les investissements d'avenir (AEF n°269798). Le gouvernement a en effet décidé de substituer à l'expression « campus d'excellence » celle d' « initiatives d'excellence ». Ces « initiatives d'excellence » font l'objet d'une « phase de concertation avec tous les acteurs avant le lancement des appels à projets » jusqu'à l'été, précise le Premier ministre. Le dossier de presse de Matignon précise que les appels à projets seront lancés « entre juillet et septembre » et que « les premières initiatives d'excellence [seront sélectionnées] au second semestre 2011 ».
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