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Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation : « Prenons garde à l'instrumentalisation de la justice »

La police, « nous dit la loi républicaine, est dirigée par les magistrats. Mais au nom de quoi, par quelles dérives, certains de ses représentants se permettent-ils alors d'en appeler à l'opinion contre ces mêmes magistrats quand ils prennent une décision qui leur déplaît ? », s'interroge Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, vendredi 7 janvier 2011. Dans un discours prononcé lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, il se demande : « Le scandale n'est-il pas encore plus grand quand ces protestations politico-corporatistes sont relayées au plus haut niveau, au mépris du fondamental principe de séparation des pouvoirs ? ». Pour son dernier discours en tant que procureur général près la Cour de cassation, il lance un appel aux différentes institutions : « Prenons garde à l'instrumentalisation de la justice ».

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Rapports entre magistrats et policiers, responsabilités du maire en matière de sécurité publique et retraites au sommaire de « L'Essor »

« Intérieur/Justice. La guerre ouverte », titre « L'Essor de la gendarmerie nationale » dans son numéro de janvier 2011. Le mensuel publié par l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie revient sur la condamnation, par le tribunal de grande instance de Bobigny, de sept policiers à des peines de six mois à un an de prison ferme pour avoir accusé un homme à tort. « La manifestation de policiers de Seine-Saint-Denis en soutien à leurs collègues condamnés pour des faits graves est la résultante d'un jeu dangereux », estime « L'Essor », qui souligne que « le fait de dénoncer l'action des magistrats permet surtout de faire oublier que la pression du résultat, qui doit de nos jours être rapide, chiffrable et médiatique, peut entraîner ce genre de dérive ». Le mensuel, qui précise ne pas porter « d'appréciation sur les peines prononcées », note cependant que « cette affaire a été jugée devant un tribunal correctionnel, alors que les faits peuvent relever de la cour d'assises ».

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Les syndicats de police réagissent à la demande des juges d'instruction de Créteil de faire évoluer la garde à vue dès janvier 2011

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« L'honneur de la police exige un comportement exemplaire », affirme le Premier ministre François Fillon, à la suite de la condamnation de sept policiers à des peines de six mois à un an de prison ferme par le tribunal de Bobigny vendredi 10 décembre 2010. Ils ont été condamnés « pour des faits injustifiables », indique-t-il : avoir accusé un homme à tort. François Fillon rappelle, dans son discours aux préfets lundi 13 décembre 2010, que « la sanction a paru trop sévère à leurs collègues » policiers, mais également au « parquet qui a fait appel ». « Passé l'émotion, je ne puis admettre que magistrats et policiers donnent le sentiment de se dresser les uns contre les autres », souligne le Premier ministre. Il précise que ce ne sont ni les magistrats, ni les policiers, « et encore moins les citoyens » qui bénéficient de « cet affaiblissement de l'État », mais « les criminels et les délinquants ». Il appelle chacun « à la raison, à la modération et au sens des responsabilités. Le respect dû à la Justice est un des fondements de l'État, la Justice ayant elle même le devoir d'assurer la cohérence de la chaîne pénale tout entière ».

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