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Un décret précise les caractéristiques techniques des détecteurs de fumée devant équiper les lieux d'habitation d'ici 2015

Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 précise les exigences auxquelles doivent répondre les détecteurs de fumée normalisés devant être installés avant le 8 mars 2015 dans chaque logement, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement. Ce texte d'application découle de la loi du 9 mars 2010 qui rend obligatoire l'installation de DAAF (détecteurs autonomes avertisseurs de fumée) dans les logements (AEF Habitat et Urbanisme n°274809). Le décret indique dans quels cas ces obligations incombent au propriétaire et présente les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans les parties communes des bâtiments d'habitation pour prévenir le risque d'incendie. Lors de l'adoption de la loi au Parlement en février 2010, Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, s'était engagé « à publier les décrets dans les six mois ».

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Le Sénat adopte, jeudi 25 février 2010, le texte issu de la CMP (Commission mixte paritaire) sur l'obligation d'installation au moins un détecteur de fumée « normalisé » dans les habitations d'ici à 2015, déjà voté, mardi, par l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°274878). « La CMP a décidé de mettre à la charge de l'occupant des lieux, soit le locataire s'il existe, l'installation des détecteurs de fumée », rappelle le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, ce point ayant été particulièrement discuté lors des débats. L'obligation incombe toutefois au propriétaire non occupant pour les foyers, meublés, logements de fonction ou les locations saisonnières. Les conditions d'application du texte, « les mesures de sécurité à mettre en oeuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d'incendie », ainsi que les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé seront précisés par décret. Benoist Apparu s'engage « à publier les décrets dans les six mois ».

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