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« Rapprocher les taux d'encadrement dans le 1er degré entre les départements à dominante plus rurale et entre les départements à dominante plus urbaine », et « accorder une attention particulière à la situation des collèges, conformément aux orientations du projet académique » : tels sont les deux principes retenus par Jean-Jacques Pollet, recteur de l'académie de Nancy-Metz, pour répartir les 822 suppressions de postes d'enseignants prévues à la rentrée 2011, indique-t-il lundi 10 janvier 2011 à Nancy (Meurthe-et-Moselle). La contribution de l'académie (841 suppressions) entraînera le retrait de 298 postes dans le 1er degré, de 524 postes dans le second degré et la suppression de 19 emplois administratifs. « C'est au niveau du mode de répartition que se situe la responsabilité des recteurs, et non pas sur le volume global des postes à rendre. Il n'y a pas des recteurs à vocation sacrificielle, et les autres », observe Jean-Jacques Pollet.
« Les fédérations de l'Éducation CFDT, CGT, FSU, tiennent à vous alerter solennellement lors de ce CTPM sur les conditions de préparation de la rentrée scolaire 2011. […] Une fois de plus, les personnels du service public d'Éducation ne sont pas mis en situation de relever le défi de la réussite de tous les élèves », indiquent les trois organisations syndicales dans une déclaration commune préalable lors du CTPM qui se tient mardi 21 décembre 2010. La FSU et la CFDT ont quitté la séance suite à leurs déclarations. L'Unsa-Éducation a de son côté refusé d'assister à ce CTPM (AEF n°252536). La réunion initialement programmée vendredi 17 décembre a été reportée au 21 décembre, suite au boycott de la Ferc-CGT, l'Unsa-Éducation, le Sgen-CFDT et la FSU (AEF n°252763). La répartition des moyens budgétaires entre les académies à la prochaine rentrée devait être examinée à l'occasion de cette réunion.
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Le projet de loi de finances 2011, adopté mercredi 15 décembre 2010 par le Parlement, prévoit la suppression de 4 800 postes dans le second degré. Le ministère devrait présenter mardi 21 décembre aux organisations syndicales la répartition académique de ces suppressions d'emplois en comité technique paritaire ministériel. Ce CTPM, programmé vendredi 17 décembre 2010, a été annulé en raison du boycott de quatre organisations syndicales (AEF n°252763 ).
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« La répartition des moyens pour la rentrée 2011 s'appuie sur la situation relative des académies en fonction de leur rattachement territorial (groupes des académies à dominante urbaine, contrastées, à dominante rurale, d'outre-mer) et de leur niveau de difficultés sociales. Ce dispositif intègre, enfin, une pondération liée aux variations démographiques attendues pour 2011 et aux contraintes structurelles des différentes entités académiques », indiquent les documents budgétaires préparatoires au CTPM du 17 décembre 2010 relatif à la préparation des moyens académiques pour la rentrée 2011. Ferc-CGT, Unsa-Éducation, Sgen-CFDT et FSU ont décidé de boycotter le CTPM (AEF n°252763).
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L' « augmentation de la taille des classes », la « réduction du besoin de remplacement » ou la « baisse de la scolarisation à deux ans » : tels sont quelques-uns des « leviers » d'action proposés par le ministère de l'Éducation nationale dans un diaporama adressé aux recteurs le 5 mai 2010 que le site « Résistance pédagogique » a mis en ligne le 29 mai 2010. L'objectif est de « mobiliser les gisements d'efficience visant à respecter la contrainte du non remplacement d'un départ sur deux pour la période 2011-2013, sans dégrader les performances globales ». Ce document vise à trouver des marges de manœuvre académiques alors que le ministère travaillerait actuellement sur l'hypothèse de 16 000 suppressions de postes à la rentrée 2011 (AEF n°269102).
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Le ministère de l'Éducation nationale travaillerait actuellement sur l'hypothèse de 16 000 suppressions de postes à la rentrée 2011, du fait du non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, selon les informations recueillies par AEF (AEF n°269473). Mais la « méthode » serait différente des années précédentes : le ministre Luc Chatel a demandé aux recteurs de trouver les marges de manoeuvre les plus adéquates dans chaque académie, l'idée étant ensuite d'agréger les remontées pour annoncer les arbitrages nationaux. Jusqu'à présent, la répartition des suppressions de postes était décidée au niveau national, et déclinée dans les académies en fonction de leur démographie.
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