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LFSS 2011 : l'Unocam émet un avis défavorable sur le relèvement à 120 euros du seuil de la participation forfaitaire de 18 euros

Le conseil de l'Unocam, réuni le 7 janvier 2011, a émis un avis défavorable sur le projet de décret en Conseil d'État qui modifie le seuil d'application de la participation forfaitaire de 18 euros prévue à l'article L.322-3 du code de la sécurité sociale (1). La délibération a été adoptée à l'unanimité, précise l'Unocam dans un communiqué publié sur son site, avec l'abstention du Ctip. Le conseil a constaté que le report de ce seuil accroît la base sur laquelle est calculé de ticket modérateur, lequel est pris en charge par les organismes complémentaires. Il observe par ailleurs que malgré l'introduction de la T2A en 2005, le ticket modérateur demeure à l'hôpital calculé sur la base du tarif journalier de prestations alors même que le remboursement de l'assurance maladie s'applique pour sa part sur la base du tarif du GHS (groupe homogène de séjours).

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