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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°251008

Au Journal officiel du jeudi 13 janvier 2011 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

PROFESSIONSRÉPERTOIRE DES MÉTIERS. Un arrêté du 31 décembre 2010 fixe les conditions dans lesquelles les inscriptions figurant au dossier d'une personne immatriculée au répertoire des métiers sont consultables gratuitement par voie électronique. Les frais supportés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat au titre de la conservation du double original (image numérisée des déclarations) sont couverts par un droit fixé à 2 euros par déclaration transmise.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413001SANTÉ...

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Dépêche n° 251008
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 13/01/2011 à 11h51
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