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L'UFC-Que choisir et l'AFD (association française des diabétiques) d'un côté et le Ciss de l'autre font part, jeudi 13 janvier 2011, de leurs analyses et propositions respectives concernant l'éventuelle réforme du processus d'autorisation des médicaments, de leur évaluation et du système de pharmaco-vigilance. Ces prises de positions interviennent à deux jours de la remise officielle et de la publication d'un rapport préliminaire de l'Igas consacré au cas du Mediator. Le rapport qui sera rendu public samedi 15 janvier par Xavier Bertrand, ministre de la Santé, est rédigé par Aquilino Morelle (1), médecin et inspecteur général des affaires sociales, et ancien conseiller technique en 1992-1993 et en 1997-1998 au cabinet de Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé.
Bruno Toussaint, rédacteur en chef de la revue indépendante « Prescrire », qui avait rencontré lundi 3 janvier 2011 le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, à la demande de ce dernier, indique lors d'une conférence de presse, tenue mardi 4 janvier, en présence de nombreux journalistes de la presse audiovisuelle, qu'il espère qu'il « prendra des mesures réalistes et efficaces ». Un rapport doit être remis à la mi-janvier 2011 par un inspecteur des affaires sociales, le docteur Aquilino Morelle, pointant les défaillances du système français d'autorisation des médicaments et de pharmacovigilance après l'officialisation, par une étude de l'assurance maladie de novembre 2010, de plusieurs centaines de décès survenus après la prise du coupe-faim des laboratoires Servier autorisé pendant trente ans par les autorités sanitaires et remboursé à 65 % en tant que traitement adjuvant du diabète. Bruno Toussaint explique que l'affaire du Mediator est un « exemple révélateur » de l'état d'esprit de l'Afssaps qui est « plus de rendre service aux firmes que de protéger la population ».
Le comité de suivi du Mediator (1) s'est réuni pour la seconde fois, en présence du ministre de la Santé Xavier Bertrand, mercredi 22 décembre 2010 dans la soirée. L'AFD y participait au nom du Ciss et se dit « satisfait devant la volonté unanime de traiter l'urgence de la crise sanitaire actuelle, et de dégager les moyens nécessaires pour y parvenir », rapporte Jacques Le Disez, responsable de la communication de l'association. Le ministère a ainsi confirmé que l'ensemble des examens visant à détecter d'éventuelles valvulopathies et hypertensions artérielles pulmonaires chez les patients ayant pris du Mediator plus de trois mois seront bien remboursés à 100 % par l'assurance maladie. « Les deux tiers des patients qui ont pris du Mediator ne sont pas des diabétiques et ne sont donc pas sous le régime des ALD » rappelle Jacques Le Disez. Un point a également été fait sur la campagne de suivi épidémiologique menée par l'Afssaps : « la population concernée est évaluée à 600 000 personnes. Des courriers ont déjà été envoyés à 62 000 médecins et à 350 000 patients recensés par la Cnamts qui ont pris du Mediator ces deux dernières années ». Le RSI et la MSA doivent également informer « une dizaine de milliers de patients supplémentaires ».
L'AFD (association française des diabétiques), qui juge « primodial » que « tous les cas de complications entraînées par [le Mediator] soient recensés et suivis » réclame en outre, mardi 21 décembre 2010, que « dans le cadre de la campagne de santé publique engagée auprès des personnes ayant pris du Médiator, tous les examens soient intégralement pris en charge, notamment pour ceux qui sont non-inscrits en ALD ». Près des deux tiers des patients concernés par la prise de ce médicament des laboratoires Servier ne sont en effet pas diabétiques et tous les patients diabétiques ayant pris du Mediator ne sont pas soumis au régime de l'ALD, rappelle-t-on à l'association. Enfin, pour tous les patients consultant leur médecin traitant, diabétiques comme non diabétiques, elle demande que les dépassements d'honoraires éventuels soient également remboursés. L'AFD a écrit un courrier en ce sens le 13 décembre dernier à Xavier Bertrand, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Santé. Elle réitère sa demande alors que se réunit demain, mercredi 22 décembre 2010, pour la seconde fois, le comité de suivi créé à l'initiative du ministre et au sein duquel elle représente le Ciss.
Parce qu'il serait « vain de croire que les risques sanitaires vont se réduire » à l'avenir et pour éviter que ces risques prennent, lorsqu'ils se réalisent, « la tournure du scandale », Christian Saout, président du Ciss, propose lundi 20 décembre 2010 à Xavier Bertrand, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Santé, de régler en urgence la question des conditions de l'expertise pré-décisionnelle (traçabilité des conflits d'intérêt, code de déontologie de l'expertise, Haute autorité de l'expertise, etc.) et de modifier la gouvernance des agences et autorités indépendantes en introduisant des usagers dans leurs instances décisionnelles ou collégiales. La publication de cette lettre ouverte intervient au moment où deux rapports de l'Igas traitant de la sécurité sanitaire, dont l'un traitera de la pharmacovigilance en lien avec l'affaire du Médiator, sont attendus en début d'année 2011 et que deux missions parlementaires vont être diligentées à l'initiative du groupe SRC de l'Assemblée nationale et du Sénat.
L'Igas devra rendre avant le 1er janvier 2011 un rapport d'étape dans lequel elle fera des propositions sur le développement des études post-AMM ainsi que sur la coopération entre l'Afssaps et l'assurance maladie dans le cadre des missions de pharmacovigilance de l'agence. C'est ce qu'indique Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, mardi 16 novembre 2010, lors d'un point de presse consacré au Médiator®, un médicament retiré du marché en novembre 2009 dont la dernière indication était « adjuvant au régime adapté pour les personnes diabétiques en surcharge pondérale ». Le Médiator pourrait être la cause directe de 500 décès et de 3 500 hospitalisations au cours des 33 ans de sa commercialisation.