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« Nous sortons dos-à-dos, bloc contre bloc de cette réunion », déclare Gabrielle Simon (CFTC), à l'issue de la treizième réunion paritaire entre les partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social, jeudi 13 janvier 2011, au siège du Medef. La réunion est qualifiée de « houleuse » par Michel Doneddu (CGT), les partenaires sociaux s'étant divisés sur la méthodologie à adopter pour poursuivre les discussions. Après un état des lieux commun et des évaluations de l'efficacité des IRP (Instances représentatives du personnel), la délégation patronale a proposé d'articuler les discussions autour de grands thèmes comme « l'anticipation de l'information économique à fournir aux IRP » ou « le suivi de la mise en oeuvre de la stratégie ». « La CFDT et la CFE-CGC sont d'accord avec cette approche, FO et la CFTC ne sont pas convaincues et la CGT y est très opposée », résume le chef de file de la délégation patronale, Patrick Bernasconi. Globalement, « nous n'avons pas pu arrêter une méthodologie », explique-t-il et le seul résultat tangible de la réunion est d'avoir calé cinq nouvelles dates de réunions : les 28 février, 23 mars, 26 avril, 10 juin et 1er juillet.
« Ce serait quand même très bizarre que le Medef décide d'arrêter [la délibération sociale sur la modernisation du dialogue social et des IRP], uniquement parce que la CGT dit ne pas vouloir entrer en négociation. De notre point de vue, il faut continuer », déclare Marcel Grignard, le chef de file de la délégation CFDT sur cette délibération sociale. En effet, la question de la poursuite de cette discussion paritaire a été clairement posée, vendredi 3 décembre 2010, par Laurence Parisot, la présidente du Medef, à l'issue de la rencontre bilatérale avec Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT. « On ne la sent pas cette délibération sociale et la réponse de Laurence Parisot a été de dire que si on la sentait pas, elle ne ferait pas le forcing pour y aller », précise Michel Doneddu, chef de file de la délégation CGT sur ce dossier.
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« Aujourd'hui, on a marqué un tournant : on quitte le champ de la délibération sociale pour entrer dans une négociation », assure Patrick Bernasconi (Medef), chef de file de la délégation patronale sur la délibération sociale portant sur la modernisation du dialogue social, vendredi 10 septembre 2010. Il s'exprimait à l'issue d'une 12e réunion paritaire sur ce thème entre les partenaires sociaux, au siège du Medef. Si, à l'instar de Marcel Grignard (CFDT), Patrick Bernasconi estime que les partenaires sociaux peuvent désormais « entrer dans le vif du sujet », cette opinion n'est pas partagée par l'ensemble des organisations syndicales. « La partie patronale fait comme s'il y avait une ouverture de négociation et nous sommes une majorité à ne pas le penser », indique Michel Doneddu (CGT). « Il ne suffit pas d'établir un état des lieux convergent pour dire que l'on négocie. On doit s'entendre sur le fait de savoir vers quelle direction, on souhaite aller », ajoute-t-il. De son côté, Bernard Valette (CFE-CGC) fait la synthèse : « En fait, on est déjà en négociation sans le dire. C'est un sujet très difficile, très risqué qui est abordé avec beaucoup de peur de part et d'autre. »
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« Une information-consultation trop dispersée et mal organisée dans le temps » et « un enchevêtrement d'instances » : Tels sont les deux points de convergence avec les organisations syndicales identifiés par la délégation patronale de la délibération sociale sur la modernisation du dialogue social dans une « synthèse récapitulative de l'évaluation de l'état des lieux » que les partenaires sociaux auraient dû examiner, mercredi 7 juillet 2010, à l'occasion de leur onzième séance de discussions. Cela n'a pas été le cas puisque les organisations syndicales et l'UPA ont décidé de ne pas participer à la délibération pour protester contre le « lobbying » du Medef et de la CGPME qui s'opposent à la création de commissions paritaires territoriales destinées à couvrir les entreprises de moins de dix salariés (AEF n°264463). L'examen de la synthèse patronale doit se faire lors de la prochaine séance de délibération programmée le 10 septembre 2010. « Toute réflexion sur une amélioration des attributions des IRP (instances représentatives du personnel) se fait sans que la capacité d'intervention liée aux prérogatives actuellement affectées pour les assumer soit diminuée », précise le document patronal.
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La onzième séance de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social n'aura duré qu'une petite demi-heure, mercredi 7 juillet 2010. « Les conditions n'étaient pas réunies pour travailler sereinement », résume Marcel Grignard (CFDT). Sous l'impulsion de la CGT et de la CFTC, les organisations syndicales et l'UPA (Union professionnelle artisanale) ont quitté la réunion estimant que le contexte des débats parlementaires sur le projet de loi relatif au dialogue social dans les TPE ne permet pas d'avancer dans cette délibération sociale. Le débat en séance publique à l'Assemblée sur ce texte devait débuter dans la soirée de mercredi. Pointant le « lobbying » actif du Medef et de la CGPME auprès des députés UMP pour retirer du projet de loi toute possibilité de création de commissions paritaires territoriales, Michel Doneddu (CGT) justifie son initiative en soulignant que « le Medef et la CGPME ne peuvent pas, d'un côté, dire que le syndicalisme et la représentation collective n'ont pas droit de cité dans les TPE et, d'un autre côté, être ici en train de discuter des IRP ».
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« Nous avons confronté nos synthèses respectives et il existe des points de convergence entre nous », déclare Patrick Bernasconi, après la dixième séance de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social, vendredi 4 juin 2010. Le chef de file de la délégation patronale fait allusion au document réalisé par les cinq organisations syndicales pour évaluer les IRP (institutions représentatives du personnel), transmis au patronat jeudi 3 juin (AEF n°267408), et à l'état des lieux sur les attributions des IRP présentée ce vendredi aux syndicats par les organisations d'employeurs. La réunion du jour a principalement consisté en une suspension de séance durant laquelle les partenaires sociaux ont analysé leurs documents d'évaluation respectifs. « En séance plénière, le débat a montré qu'il existait beaucoup de points convergents dans nos évaluations qui pourraient nous servir de base de travail », confirme Marcel Grignard (CFDT). D'ici la prochaine réunion prévue le 7 juillet 2010, les syndicats doivent finaliser leur évaluation commune et la délégation patronale est chargée de préparer une synthèse des deux évaluations.
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Les organisations syndicales présentent à la délégation patronale leurs premières conclusions sur l'évaluation des IRP (Institutions représentatives du personnel), vendredi 4 juin 2010, à l'occasion de la dixième réunion de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social au siège du Medef. Comme convenu lors de la précédente réunion, les cinq organisations syndicales se sont réunies le 28 mai dernier pour commencer à travailler sur cette évaluation faite à partir des quatre premiers critères sur les sept définis le 5 mai dernier (AEF n°269543) : qualité et pertinence de l'information, niveau d'intervention-attributions des instances-pertinence du champ, temporalité, opérationnalité-effectivité-utilité. « Cette évaluation n'est ni limitative, ni exhaustive : elle représente la partie commune du diagnostic fait par les organisations », précise le document intersyndical transmis à la délégation patronale, jeudi 3 juin 2010.
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