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Droit d'auteur et rémunération des enseignants : « c'est l'omerta complète » (Valérie-Laure Benabou, cabinet Gilles Vercken)

En l'état actuel du droit français, « on ne peut pas obliger un enseignant à mettre en ligne un cours car cela ne relève pas de ses obligations de service », qui sont d'assurer « des cours oraux vers un public particulier ». Mais si l'enseignant « décide de le faire, il peut le cas échéant demander une rémunération au titre du droit d'auteur. Aujourd'hui, c'est l'omerta complète sur ce sujet et de toute façon il n'y a pas de budget pour cela » au niveau de l'État, analyse Valérie-Laure Benabou, du cabinet d'avocats Gilles Vercken et professeur à l'UVSQ, à l'occasion de l'université Vivaldi organisée par l'UNR Paris Île-de-France, les 12 et 13 janvier 2011 (AEF n°250943). Elle revient sur les principes qui régissent en France le droit d'auteur, et souligne que la loi Dadvsi de 2006 (AEF n°396857) apporte un changement important puisque elle rend possible la reconnaissance du statut d'auteur à un agent public producteur d'un contenu dans le cadre de son service.

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