Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°250743

Un ancien salarié critiquant son ancien employeur sur son blog malgré une clause de confidentialité engage sa responsabilité contractuelle

Un ancien salarié ne respecte pas la clause de confidentialité qui figurait dans son contrat de travail en publiant sur des sites internet et son blog accessibles au public des informations préjudiciables à son ancien employeur, tant sur le plan commercial que sur un plan plus personnel. Dans un jugement du 14 décembre 2010, le TGI (tribunal de grande instance) de Béthune (Pas-de-Calais) juge qu'il engage sa responsabilité contractuelle envers son ancien employeur en raison de la violation de cette clause, qui s'étend expressément à l'expiration du contrat de travail, et prévoit une obligation de secret professionnel renforcée. Il est condamné à un euro à titre de dommages et intérêts ainsi qu'à la publication à ses frais du dispositif du jugement dans quatre publications, et à la publication permanente de celui-ci sur la page d'accueil de son blog personnel et de tous les sites internet édités et contrôlés par lui.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 81 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Dénigrement d'une entreprise sur Facebook : Jean-Emmanuel Ray analyse pour AEF le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Lire la suite
Dénigrement d'une entreprise sur Facebook : faute grave retenue par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt donne raison, vendredi 19 novembre 2010, à la société Alten qui avait licencié pour faute grave deux salariés pour « dénigrement de l'entreprise » sur le réseau social Facebook. Commettent, en effet, une faute grave, deux cadres chargées du recrutement qui participent à des échanges un samedi soir sur le compte du réseau social Facebook d'un salarié de l'entreprise Alten, concernant l'intégration de ce collègue « au club des néfastes ». Ce club virtuel était destiné à rassembler les salariés de la société respectant le rite consistant à « se foutre de la gueule » de leur supérieure hiérarchique, « toute la journée et sans qu'elle s'en rende compte », et ensuite à « lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois ». C'est le sens du jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, qui est intervenu en départage sous la présidence d'un juge professionnel.

Lire la suiteLire la suite
Réseaux sociaux et blogs : l'entreprise « victime » mais aussi parfois « responsable » (cabinet Racine)

La multiplication des réseaux sociaux et des blogs offre aux salariés autant de nouvelles occasions de s'exprimer au sujet de leur employeur et de leurs collègues de travail. Dans deux affaires récentes, l'une à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), l'autre à Périgueux (Dordogne), des salariés ont saisi le juge prud'homal après avoir été licenciés pour avoir critiqué leur entreprise lors de dialogues sur Facebook mais également posté des messages litigieux sur leur « mur » Facebook. S'il n'existe pas encore de jurisprudence, les conseils de prud'hommes saisis par les intéressés ne s'étant pas encore prononcés, quelles tendances peut-on définir ? Comment concilier le droit à la liberté d'expression du salarié, le respect de sa vie privée et le pouvoir disciplinaire de l'employeur ? La question est complexe car les entreprises utilisent également les réseaux sociaux et les blogs pour leur propre communication, ce qui n'est pas sans danger. Dans quelle mesure sont-elles responsables des contenus insérés par leurs salariés ? Isabelle Renard et Alain Ménard, avocats associés du cabinet Racine, ont tenté de répondre à ces questions lors d'une réunion organisée jeudi 30 septembre 2010.

Lire la suiteLire la suite
Nouvelles technologies : les bons réflexes juridiques à retenir. Échos d'une conférence de l'Adij

L'essor des nouvelles technologies en entreprise impose aux juristes du travail de se remettre en question, et de modifier leurs réflexes, déclare en substance Jean-Emmanuel Ray, responsable du master professionnel « Développement des Ressources Humaines » à l'université Paris-I Sorbonne et professeur à Sciences Po Paris, à l'occasion d'un atelier organisé par l'Adij (Association pour le développement de l'informatique juridique), jeudi 30 septembre 2010. « Il ne faut pas être bête et discipliné, il ne faut pas dégainer uniquement son code du travail ! » Pour Jean-Emmanuel Ray, les nouvelles technologies en droit du travail, « c'est du vrai droit », loin de la théorie, qui incite les juristes à faire preuve de créativité et d'imagination.

Lire la suiteLire la suite
Des injures envers un responsable hiérarchique proférées en dehors des temps et lieu de travail peuvent être un motif de licenciement

Des propos injurieux à l'égard d'un supérieur hiérarchique, tenus par un salarié en dehors de ses lieux et temps de travail et devant des personnes que ledit salarié était chargé d'encadrer, peuvent constituer un motif professionnel cause réelle et sérieuse de licenciement, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 décembre 2008.

Lire la suiteLire la suite