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Un ancien salarié ne respecte pas la clause de confidentialité qui figurait dans son contrat de travail en publiant sur des sites internet et son blog accessibles au public des informations préjudiciables à son ancien employeur, tant sur le plan commercial que sur un plan plus personnel. Dans un jugement du 14 décembre 2010, le TGI (tribunal de grande instance) de Béthune (Pas-de-Calais) juge qu'il engage sa responsabilité contractuelle envers son ancien employeur en raison de la violation de cette clause, qui s'étend expressément à l'expiration du contrat de travail, et prévoit une obligation de secret professionnel renforcée. Il est condamné à un euro à titre de dommages et intérêts ainsi qu'à la publication à ses frais du dispositif du jugement dans quatre publications, et à la publication permanente de celui-ci sur la page d'accueil de son blog personnel et de tous les sites internet édités et contrôlés par lui.
2 min de lectureDes cas récents de licenciements en raison de propos tenus sur des réseaux sociaux posent la question de la maîtrise des informations publiées en ligne et des limites entre ce qui relève de l'espace privé et de l'espace public. C'est l'occasion pour la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) de mettre en ligne sur son site internet des conseils, notamment aux salariés, pour maîtriser les informations diffusées sur les réseaux sociaux. Elle les présente sous forme de « questions-réponses » que voici.
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Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt donne raison, vendredi 19 novembre 2010, à la société Alten qui avait licencié pour faute grave deux salariés pour « dénigrement de l'entreprise » sur le réseau social Facebook. Commettent, en effet, une faute grave, deux cadres chargées du recrutement qui participent à des échanges un samedi soir sur le compte du réseau social Facebook d'un salarié de l'entreprise Alten, concernant l'intégration de ce collègue « au club des néfastes ». Ce club virtuel était destiné à rassembler les salariés de la société respectant le rite consistant à « se foutre de la gueule » de leur supérieure hiérarchique, « toute la journée et sans qu'elle s'en rende compte », et ensuite à « lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois ». C'est le sens du jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, qui est intervenu en départage sous la présidence d'un juge professionnel.
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La multiplication des réseaux sociaux et des blogs offre aux salariés autant de nouvelles occasions de s'exprimer au sujet de leur employeur et de leurs collègues de travail. Dans deux affaires récentes, l'une à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), l'autre à Périgueux (Dordogne), des salariés ont saisi le juge prud'homal après avoir été licenciés pour avoir critiqué leur entreprise lors de dialogues sur Facebook mais également posté des messages litigieux sur leur « mur » Facebook. S'il n'existe pas encore de jurisprudence, les conseils de prud'hommes saisis par les intéressés ne s'étant pas encore prononcés, quelles tendances peut-on définir ? Comment concilier le droit à la liberté d'expression du salarié, le respect de sa vie privée et le pouvoir disciplinaire de l'employeur ? La question est complexe car les entreprises utilisent également les réseaux sociaux et les blogs pour leur propre communication, ce qui n'est pas sans danger. Dans quelle mesure sont-elles responsables des contenus insérés par leurs salariés ? Isabelle Renard et Alain Ménard, avocats associés du cabinet Racine, ont tenté de répondre à ces questions lors d'une réunion organisée jeudi 30 septembre 2010.
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L'essor des nouvelles technologies en entreprise impose aux juristes du travail de se remettre en question, et de modifier leurs réflexes, déclare en substance Jean-Emmanuel Ray, responsable du master professionnel « Développement des Ressources Humaines » à l'université Paris-I Sorbonne et professeur à Sciences Po Paris, à l'occasion d'un atelier organisé par l'Adij (Association pour le développement de l'informatique juridique), jeudi 30 septembre 2010. « Il ne faut pas être bête et discipliné, il ne faut pas dégainer uniquement son code du travail ! » Pour Jean-Emmanuel Ray, les nouvelles technologies en droit du travail, « c'est du vrai droit », loin de la théorie, qui incite les juristes à faire preuve de créativité et d'imagination.
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Des propos injurieux à l'égard d'un supérieur hiérarchique, tenus par un salarié en dehors de ses lieux et temps de travail et devant des personnes que ledit salarié était chargé d'encadrer, peuvent constituer un motif professionnel cause réelle et sérieuse de licenciement, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 décembre 2008.
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