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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°250698

Temps de travail : la CGT demande « aux employeurs de rouvrir des négociations collectives » sur les forfaits jours jugés « non conformes »

« La CGT demande aux employeurs de rouvrir des négociations collectives avec les organisations syndicales représentatives sur les accords qui sont réputés non conformes [à l'avis du CEDS (Conseil européen des droits sociaux) sur la loi du 20 août 2008] et qui placent les entreprises dans une situation d'insécurité juridique et nous savons que cette insécurité juridique est un gros soucis de leur point de vue », déclare Bernard Thibault, lundi 17 janvier 2011, à l'occasion d'une conférence de presse. Le secrétaire général de la CGT fait référence aux conclusions du CEDS dépendant du Conseil de l'Europe qui, mi-décembre 2010, a considéré que la durée hebdomadaire des salariés soumis au forfait jours n'était pas conforme à la Charte sociale européenne (AEF n°252768), notamment en termes de durée hebdomadaire de travail.

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