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En « près de neuf jours », le Crédit Foncier a enregistré « plus de 850 demandes de PTZ + et nous allons démarcher 400 communes dans les semaines qui viennent afin d'amplifier ce dispositif au niveau local », indique François Blancard, lundi 17 janvier 2011, évoquant d'ores et déjà des « premiers résultats encourageants ». Le directeur général du CFF (Crédit Foncier de France) s'exprime à l'occasion d'un déplacement du Premier ministre, François Fillon à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en compagnie de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et de Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement, pour la signature des quatre premiers PTZ +. 33 % des premières demandes enregistrées par le Crédit Foncier sont situées en zone A (1), 58 % comportent « un différé d'amortissement ce qui solvabilise les ménages les plus modestes », 60 % concernent des foyers de plus de trois personnes et 41 % « des logements performants » sur le plan énergétique, détaille François Blancard.
« En 2007, le Président de la République avait souhaité une France de propriétaires. Nous avons réformé le prêt à taux zéro [dans le cadre de la LFI 2011] et pour aller plus loin je réfléchis dès à présent à des mesures pour fluidifier le marché immobilier et développer une offre qui n'est pas encore suffisante, entraînant des prix non soutenables », annonce Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, vendredi 14 janvier 2011, lors de la présentation de ses voeux à la presse. À cette effet, la ministre va mener, en « étroite collaboration » avec Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement, « une rapide concertation afin de proposer des évolutions sur cette question ».
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Le décret n° 2010-1704 du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, en date du 30 décembre 2010, est paru au Journal officiel du vendredi 31 décembre 2010. Il fixe les conditions d'octroi du PTZ+ à compter du 1er janvier 2011, en application de l'article 90 de la loi de finances initiale pour 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°252784). Le PTZ+, issu de la fusion du prêt à taux zéro actuel, du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et du Pass-foncier, est réservé aux primo-accédants et n'est pas soumis à des conditions de ressources. Le logement financé par un PTZ+ sera soumis à l'obligation de rester la résidence principale des bénéficiaires pendant la durée du prêt, sauf exceptions. Le montant du prêt, sa durée et un éventuel différé de remboursement dépendent des caractéristiques du logement (coût total de l'opération, caractère neuf ou ancien, localisation géographique, performance énergétique du logement métropolitain, appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d'un organisme HLM) et des caractéristiques des bénéficiaires (nombre d'occupants du logement, revenus).
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L'Assemblée et le Sénat ont voté, mercredi 15 décembre 2010, les conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) sur le PLF (projet de loi de finances) pour 2011 qui prévoit notamment un prélèvement sur les organismes HLM de 245 millions d'euros (AEF Habitat et Urbanisme n°253101). Le gouvernement a fait adopter une dernière série d'amendements majoritairement rédactionnels ou visant à tenir compte des décisions de la CMP. Des ajustements de mission ont aussi été effectués afin de tenir compte du remaniement ministériel et des changements d'attribution qu'il a engendrés, notamment pour le programme « Politique de la ville » qui est devenu « Politique de la ville et Grand Paris ».
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Encourager l'accession à la propriété des primo-accédants en créant un PTZ + (prêt à taux zéro) accordé sans plafonds de ressources et modulé en fonction de la structure familiale du ménage, de la localisation géographique du logement et de sa performance énergétique. Tel est l'objectif de l'article 56 du PLF (projet de loi de finances) pour 2011 qui a été adopté par l'Assemblée nationale mercredi 17 novembre 2010. Le dispositif, présenté le 14 septembre dernier par Nicolas Sarkozy (AEF Habitat et Urbanisme n°260599) et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2011, a fait l'objet de vifs débats en séance concernant le critère de localisation géographique. Un amendement fixant une quotité unique en cas d'achat dans le neuf hors zone A (1) a ainsi été adopté en séance, avant d'être supprimé au cours d'une seconde délibération demandée par le gouvernement, dans la soirée de mercredi.
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La FFB (Fédération française du bâtiment) salue la naissance du PTZ + annoncée par Nicolas Sarkozy, mardi 14 septembre 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°260599), qui « favorise nettement les opérations au sein des agglomérations les plus recherchées […] sans pour autant dégrader l'aide de base sur le reste du territoire », « incite à l'acquisition de biens thermiquement performants » et « familialise l'aide, pour encore mieux tenir compte des situations réelles ». Selon elle, le dispositif devrait répondre « de manière positive et forte » à l'ambition affichée de 70 % de Français propriétaires et « éviter que l'arrêt de la mesure de majoration du PTZ (prêt à taux zéro) ne provoque de trou d'air sur un marché en lent redressement ».
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Un « PTZ + » réservé aux primo-accédants, accordé sans plafonds de ressources et modulé en fonction de la structure familiale du ménage accédant, de la localisation géographique du logement et de sa performance énergétique. C'est l'architecture du nouveau dispositif d'accession à la propriété présenté par Nicolas Sarkozy, mardi 14 septembre 2010, lors d'un déplacement à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) en présence des ministres Jean-Louis Borloo (Écologie) et Benoist Apparu (Logement et Urbanisme). « Ce nouveau PTZ n'a rien à voir en puissance avec le dispositif actuel, il met le paquet pour aider les primo-accédants car les secundo-accédants ont déjà un apport personnel lié à la vente de leur premier logement », explique le président de la République. Le coût du « PTZ + » est estimé, par l'Élysée, à 2,6 milliards d'euros par an en rythme de croisière. Il sera financé par la fusion du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, du Pass foncier et de l'actuel PTZ (prêt à taux zéro). Ce nouvel outil sera intégré au PLF (projet de loi de finances) 2011 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2011, comme le gouvernement l'avait évoqué pendant l'été (AEF Habitat et Urbanisme n°262722).
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