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Clarisse Taron (syndicat de la magistrature) pointe la « pseudo-guerre entretenue au niveau central entre policiers et magistrats »

« Il y a un changement de mentalité à amorcer chez les policiers [pour mettre en place la réforme de la garde à vue], mais un grand nombre d'entre eux sont prêts à le faire et à le faire bien », affirme Clarisse Taron, présidente du syndicat de la magistrature. Dans un entretien à AEF Sécurité globale, elle indique que « la pseudo-guerre qui est soigneusement entretenue au niveau central entre policiers et magistrats n'est pas dans notre intérêt ». Interrogée sur le projet de réforme, dont l'examen en séance publique commence à l'Assemblée nationale mardi 18 janvier 2011, elle estime que le gouvernement « n'est pas allé assez loin ». « Nous avons le sentiment que les possibilités données par ce texte de déroger aux nouveaux droits sont trop nombreuses », explique-t-elle, souhaitant notamment que l'avocat « ait accès au dossier et qu'il puisse poser des questions au cours de la garde à vue ». Concernant l'extension des jurys populaires, elle précise que « la formule n'est pas réalisable et coûterait très cher » et propose « un système d'échevinage, c'est-à-dire un système composé de magistrats professionnels et de personnes n'appartenant pas à la magistrature ».

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Sécurité publique

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« On est dans un bouleversement général de la procédure pénale » (Vincent Lesclous, directeur adjoint de l'Inhesj)
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Garde à vue : l'avocat ne peut « être cantonné à une assistance passive » (Commission nationale consultative des droits de l'homme)

« Le rôle de l'avocat auprès de la personne gardée à vue pendant ses auditions ne peut être cantonné à une assistance passive, avec la seule possibilité de remettre une note écrite à l'issue de l'audition », indique la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), mardi11 janvier 2011. Saisie le 16 septembre 2010 par le ministre de la Justice sur le projet de loi tendant à limiter et à encadrer les gardes à vue, elle affirme dans un avis que l'assistance de l'avocat « implique la possibilité de 'participer' à l'interrogatoire, donc de poser des questions, ce que la loi doit prévoir de manière précise et détaillée ». La Commission souligne que « le projet de loi doit par conséquent être modifié afin de garantir à la personne gardée à vue, pendant la durée entière de la mesure, le droit à l'assistance effective de l'avocat, qui comprend le droit de s'entretenir en privé, la présence aux auditions avec la possibilité de poser des questions et la consultation des pièces du dossier au fur et à mesure de sa constitution ».

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URGENT. La commission des Lois de l'Assemblée nationale remanie le projet de loi sur la garde à vue

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