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Alors que le débat national sur la dépendance a démarré et que le chef de l'État s'apprête à évoquer à nouveau cette question lors d'un déplacement ce jeudi à Châtillon-sur-Indre, le livre (1) que publie sur le sujet Rose-Marie Van Lerberghe tombe à point nommé. D'abord par ce que la présidente du groupe Korian (120 Ehpad en France) est mieux placée que quiconque pour faire part des difficultés auxquelles sont confrontées les familles quand elles sont contraintes de placer un parent âgé dans un Ehpad. Ancienne directrice générale de l'AP-HP elle connaît par ailleurs toutes les souffrances qui découlent de cette fameuse barrière d'âge qui fait qu'en dessous de 60 ans, on est « handicapé » et au-dessus personne « dépendante ». Le problème précisément dans la réforme en préparation, est qu'elle ne porte a priori que sur la perte d'autonomie liée au vieillissement. Il y a donc peu de chance pour que cette barrière d'âge, fortement critiquée par tous les spécialistes de ces questions, soit remise en cause.
4 min de lectureL'ADF annonce, mercredi 15 décembre 2010 le lancement d' « assises de l'autonomie et de la dépendance » en vue d'apporter la contribution des départements au débat national que conduira la ministre des Solidarités et de la Cohésion nationale Roselyne Bachelot jusqu'au printemps 2011. Les départements de France entendent prendre « toute leur part dans ce débat » en organisant trois séminaires de travail de janvier à février 2011. Les assises se dérouleront en deux temps : « un cycle d'auditions d'experts et de professionnels qui se déroulera du 15 décembre 2010 au 9 février 2011 sous forme d'un bureau élargi de l'ADF et de trois ateliers thématiques » (1) et un second temps prévu à l'occasion d'un séminaire conclusif, au début du mois de mai 2011, au cours duquel l'ADF livrera ses propositions « pour une prise en charge humaine de la dépendance et un financement pérenne ».
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« J'estime qu'il y a une phase urgente à régler c'est d'une part la problématique du reste à charge des personnes en GIR 1, 2 et 3 et d'autre part celle du financement via la CNSA auprès des conseils généraux. Pour moi ces deux problématiques de sécurité sociale pourraient utilement trouver une solution dans le PLFSS 2012 ». C'est l'avis « personnel » exprimé par la députée Valérie Rosso-Debord (UMP, Meurthe-et-Moselle), présidente et rapporteure de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes dont le rapport a été publié le 23 juin 2010 et qui s'exprime, mercredi 15 décembre 2010 dans le cadre d'une rencontre organisée par l'Ajis. Valérie Rosso-Debord estime qu'il y aura dans un second temps, à partir de 2012 « plus de temps pour trouver les moyens nécessaire » afin de faire face à la prise en charge de la dépendance dont le « pic » des besoins interviendra en 2030 (date à laquelle les nombreuses générations du baby boom seront susceptibles d'être confrontées à la perte d'autonomie).
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« Quand je vois l'ambiance dans lequel se sont déroulés les débats sur les retraites, je dis : prenons notre temps pour discuter du texte sur la perte d'autonomie. Le président de la République nous a dit six mois. Hier M. Soubie, ce matin, Roselyne Bachelot, donnent d'autres délais… Ce qu'il faut en tout cas c'est arriver à un texte où l'on soit tous d'accord. (…) Qu'on recule cela ne me gêne pas. Il ne faut surtout pas prendre des mesurettes mais des mesures ». C'est ce que déclare, mardi 7 décembre 2010, Denis Jacquat (UMP, Moselle) rapporteur de la loi sur les retraites dans le cadre de la journée du 5e risque organisée par l'Ocirp. Le député insiste sur l'importance du consensus en la matière : « je suis persuadé que pour toute loi jusqu'en 2012, même si on est tous d'accord au départ sur le texte, au moment du vote, il y aura des gens contre parce qu'actuellement dans le domaine social on fait de la politique politicienne et pas de la politique sociale ». Denis Jacquat rappelle qu'il « milite en faveur d'une couverture de la perte d'autonomie depuis 1986 ». Opposé à la substitution de l'APA par l'assurance comme le préconise à terme le rapport de la mission Rosso-Debord (dont il a fait partie), il est également opposé au recours sur succession pour financer la dépendance.
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« Je vais inviter avant Noël les partis politiques et les syndicats à exprimer leurs positions sur les questions de la perte d'autonomie et de la dépendance. (…) Nous constituons les groupes de travail avec des médecins, des gérontologues, des associations représentant les familles, les syndicats, toutes les parties prenantes » pour « travailler tout au long du premier semestre (2011) sur ces questions ». C'est ce que déclare, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, invitée de France Info, ce mardi 7 décembre 2010. Parallèlement aux activités des groupes de travail constitués au premier semestre 2011, des débats publics en régions seront organisés pour « associer les citoyens » aux pistes à « creuser ». Les débats seront clos en juin, date à laquelle « le gouvernement et le président de la République rendront leurs arbitrages pour une première série de mesures » qui seront « intégrées dans la loi de sécurité sociale pour 2012 ». Toutefois, ajoute la ministre, « il y aura certainement, à partir du débat, d'autres mesures, des mesures structurantes. Et la question reste ouverte de savoir si ces mesures seront suffisamment substantielles pour entraîner, peut-être, un texte de loi après la présidentielle » ou bien si ce texte pourra être présenté « dans le premier semestre 2012 ».
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« Je considère qu'on doit réfléchir [à la prise en charge de la perte d'autonomie] du GIR 1 jusqu'au GIR 6 » parce que, parmi les personnes dont le niveau de dépendance est classé GIR 5 ou 6, lesquels donnent lieu au versement de prestations extra-légales de la part des caisses de retraite, il y en a qui requièrent de l'aide par exemple lorsqu'elles sont âgées de 90 ans avec des enfants qui en ont 70… ». C'est ce que déclare le député Denis Jacquat, (UMP, Moselle), président du groupe de travail « longévité » à l'Assemblée nationale à l'occasion d'une journée d'étude sur le 5e risque et l'assurance dépendance organisée par l'Institut Silverlife en partenariat avec l'institut de formation Caritat et « La Tribune de l'assurance ». Prenant ses distances avec le rapport de Valérie Rosso-Debord (UMP, Meurthe-et-Moselle) qui en juin 2010, préconisait de restreindre le versement de l'APA aux seuls GIR 1, 2 et 3, Denis Jacquat rappelle qu'au moment de la création de l'APA, la prise en charge des personnes classées en GIR 4 (faiblement dépendante) n'était pas prévue dans la prestation avant d'être ajoutée par la suite.
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"La CGT et l’Union syndicale Solidaires appellent dès à présent à une journée de grève interprofessionnelle le jeudi 29 septembre, et qui doit s’inscrire dans une mobilisation large et dans la durée", font savoir les deux organisations syndicales, jeudi 7 juillet 2022. Pointant des mesures "pouvoir d’achat" "en dessous de la situation de paupérisation de la population", la "poursuite d’une politique qui va à l’encontre du droit des travailleurs" ou encore la "poursuite d’une réforme des retraites injuste qui exige de travailler plus", les deux organisations court-circuitent avec cette annonce les travaux de l’intersyndicale actuellement unitaire, qui doit se réunir le 11 juillet prochain.
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Comme attendu, le premier projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit de débloquer une "subvention exceptionnelle" de 2 Md€ pour équilibrer les comptes de France compétences structurellement déficitaires. Ce collectif budgétaire, qu’AEF info s’est procuré, est à l’ordre du jour du Conseil des ministres convoqué ce 7 juillet, à 16 heures. Le déficit de l’institution chargée du financement et de la régulation du système de formation professionnelle devrait approcher les 6 Md€ cette année. Or, France compétences n’a pu obtenir à ce jour que 2,6 Md€ d’emprunt auprès des banques, sur les 5 Md€ espérés. Cette rallonge de l’État de 2 Md€ s’ajoute aux deux subventions octroyées en 2021 pour un total de 2,75 Md€. Le PLFR prévoit, en outre, une enveloppe de 743 M€ pour financer la prolongation des aides exceptionnelles de l’État à l’embauche d’alternants jusqu’à la fin de l’année.
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