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« J'ai compris le message des partenaires sociaux qui demandent de la visibilité, et que la visibilité, ce ne sont pas les ponctions. » C'est ce que déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, mardi 18 janvier 2010, lors de la signature de l'annexe financière 2011 de la convention-cadre État-FPSPP. À cette occasion, il salue le travail « commun » mené dans le cadre de la négociation entre les partenaires sociaux gestionnaires du Fonds et les services de l'État. Il fait également part de son souhait de « transparence » en ce qui concerne la gestion des fonds du FPSPP : « Nous avons des priorités fixées par le président de la République, notamment sur l'emploi des jeunes, et pour les réaliser, nous devons nous doter de moyens concrets. La signature de l'annexe financière démontre notre volonté d'agir rapidement ». « En 2010, le FPSPP a accompagné 100 000 demandeurs d'emploi et 250 000 salariés », précise de son côté Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle.
Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est doté d'un budget prévisionnel de 799 millions d'euros pour 2011, contre 804 millions d'euros dépensés en 2010 pour un peu plus d'un milliard d'euros disponibles. C'est ce que révèle un document de travail, dont AEF a obtenu copie, qui préfigure l'annexe financière de la convention-cadre État-FPSPP qui affecte les ressources du Fonds paritaire pour cette année. Ce document, qui a fait l'objet d'une négociation entre les partenaires sociaux et la DGEFP jeudi 13 janvier 2011, doit être corrigé « à la marge » et validé par le ministère, avant signature définitive qui devrait intervenir d'ici une quinzaine de jours.
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Djamal Teskouk, conseiller confédéral de la CGT en charge de la formation professionnelle, est le nouveau président du FPSPP. Jusqu'à présent vice-président du Fonds paritaire, il succède à Francis Da Costa (Medef), qui prend, à son tour, la vice-présidence du Fonds paritaire dans le cadre de l'alternance paritaire prévue tous les deux ans par les statuts du FPSPP (AEF n°273404). À l'occasion du conseil d'administration du 10 janvier 2011, le Fonds paritaire a également renouvelé ses administrateurs et les membres de son bureau pour les années 2011 et 2012. Les partenaires sociaux gestionnaires du FPSPP doivent rencontrer les représentants de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) pour négocier la l'annexe financière 2011 de la convention-cadre du Fonds paritaire (AEF n°252330).
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« La réunion avec la DGEFP nous a permis de nous mettre d'accord sur les grandes masses financières, les ressources dont dispose le FPSPP, afin de voir quelles sommes peuvent être engagées sur l'exercice 2011. Il s'avère que nous sommes en phase sur ces grandes masses », indique Anousheh Karvar, secrétaire nationale de la CFDT chargée des questions de formation professionnelle. Elle s'exprime à l'issue de la rencontre du jeudi 23 décembre 2010 entre les partenaires sociaux et la DGEFP, pour renégocier l'annexe financière de la convention-cadre signée entre l'État et le FPSPP le 15 mars 2010 (AEF n°273524). « Pour 2011, on compte environ 700 millions d'euros de ressources pour le Fonds paritaire, auxquelles on ajoute 100 millions d'euros de l'État via le FSE (Fonds social européen) », déclare Paul Desaigues, conseiller confédéral de la CGT. « La réunion avec la DGEFP nous a également permis de discuter de la ventilation comptable des dépenses et des engagements », ajoute-t-il.
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« L'ensemble des orientations politiques du FPSPP sont contenues dans l'accord du 12 janvier 2010 (AEF n°278095) (1). L'enjeu de la négociation de l'annexe financière pour 2011 est de savoir quels chiffres on met en face de ces orientations », explique Paul Desaigues (CGT), administrateur du Fonds paritaire, lundi 20 décembre 2010. Les partenaires sociaux se sont réunis vendredi 17 décembre 2010 afin d' « affiner leurs positions » et de préparer leur rencontre avec la DGEFP jeudi 23 décembre 2010. Centrée sur l'annexe financière pour 2011 du Fonds paritaire, cette réunion ne s'annonce pas « conclusive », estime Paul Desaigues en soulignant que « la DGEFP n'a qu'une délégation de négociation et non de décision ». En outre, cette négociation qui intervient en toute fin d'année, conjuguée aux difficultés des partenaires sociaux à s'entendre sur le chiffrage budgétaire, retarde le lancement des nouveaux appels à projets du Fonds paritaire à compter du 1er janvier 2011.
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Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours paritaire) a réévalué à la hausse le montant global de l'annexe financière à la convention-cadre signée avec l'État le 15 mars 2010. Le montant prévisionnel de 1,06 milliard d'euros d'engagements, validé en mars dernier (AEF n°273508), a en effet été porté à plus de 1,177 milliard d'euros, soit une hausse de plus de 117 millions d'euros validée par le bureau du Fonds paritaire du 13 août 2010. Ces données, ainsi qu'un bilan d'étape portant sur les fonds d'ores et déjà attribués dans le cadre des appels à projets du FPSPP, ont été présentés, lundi 6 septembre 2010, par les président, vice-président et trésorier du Fonds paritaire aux représentants de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) à l'occasion du suivi de l'accord-cadre État-FPSPP (AEF n°273524). À l'issue du bureau du Fonds paritaire du 31 août dernier, le montant des fonds à engager dans le cadre des appels à projets était de 212,5 millions d'euros, soit « environ 54 % du montant disponible pour les projets, hors Afdef (Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation) et hors plan rebond (397,7 millions d'euros) ».
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Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est doté d'un budget prévisionnel de 1,06 milliard d'euros pour 2010 selon l'annexe financière de la convention-cadre État-FPSPP sur laquelle les partenaires sociaux et les services du secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez se sont mis d'accord lundi 15 mars 2010 (AEF n°273524). Sur ce total, 230 millions d'euros sont apportés en cofinancement par l'État, soit directement (80 millions d'euros), soit par la mobilisation de crédits FSE (150 millions d'euros). Les ressources du FPSPP sont pour leur part évaluées à 830 millions d'euros, issus des contributions des entreprises à hauteur de 13 % des obligations légales en matière de formation professionnelle (excepté pour le secteur agricole qui bénéficie d'un taux de contribution réduit à 6,5 %) et des « éléments résultant de la situation financière intermédiaire du FPSPP à la date de la signature de la convention-cadre ». Le montant exact ne sera toutefois connu qu'après le 30 juin 2010, date de reversement par les Opca de leur contribution au FPSPP (AEF n°275098).
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