En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Possibilité de créer des « secteurs de projet » dans les PLU (plans locaux d'urbanisme), création d'une surface simplifiée de construction, refonte du droit des lotissements, adaptation et renforcement de la déclaration de projet, simplification des procédures d'élaboration-révision des documents d'urbanisme, renforcement de l'intercommunalité, réforme de l'enquête publique… Les propositions provisoires formulées par le comité de pilotage sur l'urbanisme de projet, mardi 18 janvier 2011, lors d'une réunion d'étape, sont nombreuses et variées. « Il ressort du travail mené jusqu'à maintenant une quarantaine de mesures déclinées dans une centaine de propositions concrètes, précise à AEF Habitat et Urbanisme Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement. On est en train de cerner différentes pistes, on va expertiser avec la DHUP toutes les propositions d'ici au mois de mars. »
La Shon (surface hors oeuvre nette), qui sert à calculer les droits à bâtir dans les documents d'urbanisme, devrait être remplacée par une nouvelle surface appelée « surface simplifiée de construction », selon les informations d'AEF Habitat et Urbanisme. C'est en effet ce que propose le groupe de travail sur la « mise en oeuvre opérationnelle des projets », en charge notamment de la simplification des autorisations individuelles et de la réforme de la Shon, dans le cadre de la réflexion sur un « urbanisme de projet », lancée en juin dernier par le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu (AEF Habitat et Urbanisme n°265692). Cette réflexion, qui vise à réformer le droit et la fiscalité de l'urbanisme pour les simplifier, s'est traduite par la mise en place de quatre groupes de travail devant rendre leurs conclusions en mars 2011. Concernant la Shon, « la synthèse a été compliquée mais elle a finalement été validée par le groupe de travail, composé de professionnels du secteur et des services du ministère [de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement] », explique un des membres du groupe de travail ajoutant que « la mesure peut toutefois encore faire l'objet d'arbitrage ministériel ou interministériel ».
Lire la suite
Réformer la fiscalité de l'urbanisme, moderniser les documents d'urbanisme et le droit des sols, revoir la mise en oeuvre opérationnelle des projets, redéfinir une stratégie foncière et le DPU (Droit de préemption urbain). Tels sont les sujets qui seront abordés par les quatre groupes de travail (1) constitués d'élus et de professionnels, mis en place, mercredi 23 juin 2010, par Benoist Apparu, secrétaire d'État à l'Urbanisme et au Logement. « L'objectif est de répondre aux attentes des professionnels en matière de simplification et de clarification de l'urbanisme », indique le ministre qui présidera le comité de pilotage chargé de coordonner les travaux. Les premières propositions sont attendues dès la rentrée. Les groupes travailleront jusqu'en mars 2011. En parallèle, un « comité miroir » composé de parlementaires est installé ainsi qu'un « groupe miroir local » chargé de nourrir les réflexions avec des expériences de terrain recueillies en Aquitaine.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture