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Transfert des « charges indues » au ministère de la Justice : le calendrier de la mise en application des mesures en 2011

À compter de mars 2011, le dispositif de prise en charge par le ministère de la Justice de la sécurisation des 199 enceintes judiciaires sera généralisé. C'est ce qu'indique le « calendrier de la mise en application des mesures concernant la clarification des missions entre les ministères de l'Intérieur et de la Justice », dont AEF Sécurité globale s'est procuré une copie. Ce document rappelle que la prise en charge de la gestion des scellés par le ministère de la Justice a commencé depuis le 1er janvier 2011. Il précise en outre que le « protocole Intérieur-Justice sur la sécurisation des enceintes judiciaires et la circulaire d'expérimentation de la direction générale de la police nationale sur quatre sites (Lyon, Clermont-Ferrand, Arras et Metz) » ont été diffusés le 7 janvier dernier. Une évaluation de cette expérimentation doit être effectuée le 31 janvier 2011, puis une circulaire ministérielle généralisant la sécurisation des enceintes judiciaires sera diffusée le 7 février.

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Sécurité publique

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