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Les députés Yves Albarello (UMP, Seine-et-Marne) et Annick Lepetit (SRC, Paris) ont été nommés rapporteurs de la mise en application de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, mercredi 19 janvier 2011. Yves Albarello était rapporteur de la loi lors de son examen et Annick Lepetit, également adjointe au maire de Paris en charge de la mobilité et vice-présidente du Stif (Syndicat des transports d'Île-de-France), était très impliquée dans les débats au nom du groupe SRC (Socialiste, radical et citoyen). Les deux députés devront faire état des textes réglementaires publiés ainsi que des dispositions qui n'auront pas fait l'objet des textes d'application nécessaires.
La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a été publiée au Journal officiel samedi 5 juin 2010. Adoptée dans le cadre de la procédure d'urgence le 26 mai par l'Assemblée nationale et le 27 mai par le Sénat, à l'issue d'une commission mixte paritaire, la loi était défendue par Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale. Le texte compte 36 articles répartis en six titres : élaboration et outils de mise en oeuvre du réseau de transport public du Grand Paris ; établissement public « Société du Grand Paris » ; réalisation et gestion du réseau de transport public du Grand Paris ; développement territorial et projets d'aménagement ; dispositions relatives au logement ; dispositions relatives à la création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay.
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