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Le HCE de nouveau menacé de suppression par le Parlement

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 19 janvier 2011 un amendement à la proposition de loi de simplification et de clarification du droit supprimant le Haut Conseil de l'Éducation. La disposition, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, n'avait pas été retenue par le Sénat. Le texte est examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir du 1er février. Dans le détail, l'article 33 de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit prévoit l'abrogation des articles L 230-1 à L. 230-3 du code de l'éducation, qui fixent la composition et le rôle du HCE.

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