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Pour lutter contre les fraudes à la délivrance de médicaments remboursés, Isabelle Adenot, présidente du Cnop (Conseil national de l'Ordre des pharmaciens), auditionnée jeudi 19 janvier 2011 par la Mecss de l'Assemblée nationale sur les fraudes à la sécurité sociale, estime indispensable le développement rapide des e-prescriptions et un contrôle des logiciels métiers utilisés par les pharmaciens d'officine. Interrogée par les députés Pierre Morange (UMP, Yvelines) et Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône) sur sa connaissance des différents types de fraudes en rapport avec la délivrance de médicaments, la présidente du l'Ordre des pharmaciens répond par l'affirmative expliquant qu'il existe plusieurs types de fraudes : soit des fraudes du fait des professionnels, soit du fait des patients, soit des fraudes commises avec l'accord du prescripteur et du patient avec un partage du bénéfice de la fraude.
Auditionné par les députés de la Mecss sur les fraudes, François Gin, directeur général de la MSA, est revenu, jeudi 9 décembre 2010, sur les fraudes au rachat de trimestres de retraite qui ont défrayé la chronique, notamment à l'occasion de la remise d'un rapport Igas-IGF début 2009 sur le dispositif « carrières longues ». « Les opérations de contrôle menées par la suite ont montré que ce n'était pas forcément dans le régime agricole qu'il y avait eu le plus d'anomalies. Et en plus, les bénéficiaires de rachats frauduleux n'étaient pas des agriculteurs mais le plus souvent des personnes sans lien avec le monde agricole », souligne-t-il devant Jean Mallot (SRC, Allier), président de la mission, et Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône) qui ont procédé à cette audition. Sur les 14 000 dossiers examinés plus à fond par les inspecteurs (sur les 93 000 ayant fait l'objet depuis 2004 d'une régularisation permettant le départ anticipé), 7 763 dossiers de rachats concernaient des salariés dont 2 500 pour le régime général et 4 000 pour la MSA. Sur les 1 196 dossiers jugés potentiellement à risque, 641 (25 %) concernent le régime général et 555 (13 %) la MSA.
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Pierre Mayeur, directeur de la Cnav, Pascale Robakowski, son agent comptable, Annie Rozès, directrice juridique et de la réglementation nationale et Brigitte Langlois-Meurinne, directrice déléguée, référent fraude national département prévention et lutte contre les fraudes, ont été auditionnés ce jeudi 25 novembre pendant plus de deux heures par la Mecss. Thème de cette audition, les mesures prises par la branche vieillesse pour lutter contre la fraude. D'emblée, le directeur de la Cnav a souligné le caractère spécifique de la branche vieillesse par rapport à ce dossier, tout en reconnaissant une profonde évolution culturelle ces dernières années favorisée, notamment, par l'affaire des régularisations de cotisations prescrites née du dispositif carrière longue figurant dans la loi du 21 août 2003. Un dossier en cours d'instruction mais qui a déjà donné lieu aux premières mesures disciplinaires. 130 agents étaient potentiellement concernés et six licenciements d'agents de différents organismes de protection sociale ont été prononcés.
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La question de la sécurité de la carte vitale 2 a été au coeur de l'audition du directeur général de la Cnamts, Frédéric Van Roekeghem, par la Mecss de l'Assemblée nationale consacrée à la lutte contre la fraude sociale. « Les cartes vitale 2 ne sont pas contrôlées et sécurisées correctement. De fausses cartes circulent » l'a ainsi interpellé Bérangère Poletti (UMP, Ardennes). Les députés ont également évoqué les conclusions du rapport de la Cour des comptes de septembre 2010 sur la sécurité sociale qui consacre un de ses chapitres à la lutte contre la fraude aux prestations sociales. « Ce rapport pointe la pauvreté des informations remontées par les caisses locales à la caisse nationale », a souligné le rapporteur de la Mecss, Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône). Si Frédéric Van Roekeghem a volontiers admis une « hétérogénéité » des pratiques de lutte contre la fraude au sein des Cpam, il a cependant mis en doute la réalité des fraudes à la carte vitale : « est-ce que nous pourrions disposer d'une carte frauduleuse ? Tout le monde en parle sans jamais apporter de preuve ».
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Interrogés dans le cadre de la deuxième édition de l'Observatoire Générale de santé-Ipsos (1) sur « ce qui fait augmenter le plus fortement les dépenses de santé », les Français répondent en premier lieu les « abus et fraudes des patients » à 52 %, puis la « mauvaise gestion du système » (46 %) et en troisième place le « vieillissement de la population » (41 %). Le « financement des progrès techniques et médicaux » n'est cité que par 15 % des sondés ce qui démontre, selon Gérard de Pouvourville, économiste de la santé, invité par la Générale de santé à commenter les résultats de l'observatoire 2010, une nette sous-estimation de l'impact du progrès des techniques sur les coûts de santé. Par conséquent, lorsqu'on demande aux Français ce qui leur semble « très, assez, peu ou pas efficace du tout pour limiter le déficit de la sécurité sociale », la lutte contre les « abus et les gaspillages » des patients arrivent en tête avec 54 % de « très efficace » et 29 % d' « assez efficace ». Un sentiment que ne partage pas Bertrand Fragonard (AEF n°260273), un fin connaisseur du phénomène de la fraude sociale récemment auditionné par la Mecss réunie sur ce thème.
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