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La collecte du Livret A et du LDD (livret de développement durable) est positive en décembre 2010 avec +1,5 milliard d'euros pour l'ensemble des réseaux, indique la Caisse des dépôts, vendredi 21 janvier 2011. « Sur l'ensemble de l'année, la collecte s'élève en cumulé à 5,58 milliards d'euros. À cela s'ajoute une capitalisation annuelle des intérêts pour un montant de 3,63 milliards portant l'encours total sur les deux produits à 263,8 milliards d'euros » (contre 254,6 milliards en 2009) », dont 195,3 milliards pour le seul Livret A.
« Le taux de rémunération du livret A passera à compter du 1er février à 2 % », annonce Christine Lagarde, la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, sur l'antenne de France Inter, jeudi 13 janvier 2011, confirmant une hausse du taux qui est actuellement de 1,75 %. Christine Lagarde suit ainsi les recommandations de Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, qui estime, dans un communiqué diffusé ce jour, qu'« en application des règles de calcul du taux de rémunération du livret A, celui-ci doit être porté à 2 %. Ce taux permettra de maintenir une rémunération de l'épargne réglementée positive en termes réels. » Les prêts consentis par la Caisse des dépôts pour le financement du logement social étant indexés sur le livret A (1), cette hausse de la rémunération entraîne mécaniquement un renchérissement des emprunts des organismes HLM.
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« La collecte du livret A et du LDD (livret de développement durable) au titre du mois d'octobre 2010 est négative avec - 0,38 milliard d'euros pour l'ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts, mardi 23 novembre 2010. Sur les dix premiers mois de l'année, la collecte s'élève, en cumulé, à 4,69 milliards d'euros. L'encours tous guichets est alors ramené pour ces deux produits, à 259,3 milliards. La publication de ces chiffres intervient le jour de la réunion de l'Observatoire de l'épargne réglementée à propos du régime de répartition des montants collectés sur fond de tensions entre les réseaux bancaires et la Caisse des dépôts (AEF Habitat et Urbanisme n°255140) (1).
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« La collecte du livret A et du LDD (livret de développement durable) au titre du mois de septembre 2010 est positive avec + 0,12 milliard d'euros pour l'ensemble des réseaux », indique la CDC (Caisse des dépôts et des consignations), jeudi 21 octobre 2010. En cumulé, sur les neuf premiers mois de l'année, la collecte s'élève à 5,07 milliards d'euros. L'encours tous guichets atteint alors pour ces deux produits, 259,7 milliards.
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« La collecte du Livret A et du LDD (Livret de Développement Durable) au titre du mois d'août 2010 est positive avec +2,45 milliards d'euros pour l'ensemble des réseaux », indique la CDC (Caisse des dépôts et des consignations) mardi 21 septembre 2010. Il s'agit du second mois de reprise de la collecte de ces deux livrets après une collecte de +1,52 milliard d'euros en juillet 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°262097). En cumul, sur les huit premiers mois de l'année, la collecte atteint 4,96 milliards d'euros pour un encours, tous guichets, sur ces deux produits de 259,5 milliards d'euros. Pour le seul livret A, la collecte progresse de 2,34 milliards d'euros au mois d'août, pour s'élever en cumul depuis le 1er janvier à 6,13 milliards contre 20,35 milliards d'euros un an plus tôt. En ce qui concerne l'encours total, il est de 191 milliards d'euros à la fin août 2010 contre 184,9 milliards un an plus tôt.
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Faire un bilan de la réforme étendant la distribution du livret A à l'ensemble des réseaux bancaires et proposer des améliorations du dispositif. Ce sont les deux objectifs fixés par Christine Lagarde, la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, à l'IGF (Inspection générale des finances) dans une lettre de mission, datée du 22 juin 2010, dont AEF Habitat et Urbanisme a eu copie après sa publication dans « Les Échos », mercredi 4 août 2010. Le rapport devra notamment analyser les conditions de généralisation de la distribution du livret A et les conséquences de la réforme en matière d'accessibilité bancaire. Il devra également faire des propositions sur le mécanisme de fixation d'un taux de centralisation déterminant le partage des ressources entre les banques et la CDC (Caisse des dépôts et consignations), dispositif prévu par la LME (Loi de modernisation de l'économie) du 4 août 2008 et qui doit être établi d'ici au 30 septembre 2011 (1). L'IGF a jusqu'au 1er décembre prochain pour rendre ses conclusions.
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« Le regain d'attractivité du livret A permet de garantir des ressources élevées pour répondre aux besoins de financement du logement social et de la politique de la ville, ainsi que pour le financement des petites et moyennes entreprises. » C'est ce qu'indique Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, mardi 3 août, lors d'une communication en Conseil des ministres sur le bilan de la réforme du livret A. Selon la ministre, « plus de 10,7 milliards d'euros de nouveaux prêts au logement social et à la politique de la ville ont été accordés en 2009, soit une hausse de 26 % par rapport à l'année 2008 ». « 18 mois après l'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de cette réforme, qui constituait l'une des principales mesures de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le premier rapport de l'OER (Observatoire de l'épargne réglementée), remis le 21 juillet dernier, confirme son succès (AEF Habitat et Urbanisme n°262997) », note la ministre lors du dernier conseil des ministres avant les vacances d'été.
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