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« Fixer de nouveaux objectifs, à la fois quantitatifs et qualitatifs, en matière de formation et d'apprentissage dans la restauration. » C'est l'objectif d'un avenant au « contrat d'avenir » de la restauration qui doit être signé par les organisations professionnelles de la branche « d'ici au 28 avril 2011, date anniversaire du contrat », indique Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du Commerce et des PME, lundi 24 janvier 2011, à l'issue d'une réunion du comité de suivi du contrat d'avenir. Un groupe de travail sur la formation, réunissant les membres du comité de suivi, a été mis en place à cette occasion afin de préparer l'avenant, dont l'élaboration avait déjà été évoquée par Frédéric Lefebvre début décembre (AEF n°254214). Outre la formation, l'avenant portera également sur deux autres volets, l' « investissement » et la « qualité » dans la branche.
Michel Bedu (Umih), président du Fafih, l'Opca de l'hôtellerie-restauration et Bernard Perrut, président du CNML (Conseil national des missions locales) et député (UMP) du Rhône, ont signé le 7 décembre 2010, à l'Assemblée nationale, un accord pour favoriser l'accès des jeunes à un contrat de formation en alternance, annoncent les deux partenaires jeudi 9 décembre 2010. Cet accord prend effet à la date de la signature et ce, jusqu'au 31 décembre 2011.
« Comme chacun sait, j'avais soif d'agir. Nous devons accompagner toutes nos entreprises : nos commerçants, nos artisans et nos professionnels libéraux, afin qu'ils réussissent leur sortie de crise », déclare Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé des PME auprès de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, à l'occasion d'une conférence de presse sur le thème d' « Agir pour le reprise », mercredi 1er décembre 2010. Le secrétaire d'État, qui estime que « la France s'est mieux sortie de la crise que les autres », compte également travailler avec Nadine Morano ministre en charge de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle. « Nous sommes décidés à agir ensemble » poursuit-il, « notamment pour développer l'apprentissage dans les métiers de service ». « Le Figaro », dans son édition datée de ce mercredi, a fait état d'une « querelle de périmètre » entre les deux membres du gouvernement (AEF n°254310).
Les secteur des hôtels, cafés et restaurants a créé 29 500 emplois entre le 1er juillet 2009, date de l'entrée en vigueur de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans le secteur, et le 30 juin 2010, annonce Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME et du Tourisme, jeudi 9 septembre 2010. Cette annonce fait suite à la publication, par l'Insee, des résultats de l'emploi salarié du deuxième trimestre 2010 (AEF n°261004). De ce fait, « les professionnels de la restauration tiennent et dépassent les engagements pris en avril 2009 en matière d'emploi dans le contrat d'avenir », qui prévoyait la création de « 20 000 emplois pérennes » (AEF n°292845).
« Le secteur des HCR (hôtels, cafés, restaurants) s'est mobilisé sur la formation. Qu'il s'agisse d'alternance ou de formation continue, il n'y pas eu de ralentissement » depuis 2009, estime Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce et de l'Artisanat, lors d'une conférence de presse dressant le bilan d'un an d'application de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration, mercredi 30 juin 2010. Ainsi, « le nombre de contrats de professionnalisation a doublé entre le premier et le deuxième semestre 2009 », indique le secrétaire d'État : le nombre moyen de contrats signés chaque mois est passé d'environ 250 au premier semestre à plus de 600 au deuxième semestre.
Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du Commerce et de l'Artisanat, dresse un « bilan positif en matière économique et sociale » de la première année d'application de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans le secteur de la restauration, lors d'une conférence de presse, mercredi 30 juin 2010. Le « contrat d'avenir » passé avec les restaurateurs en échange de la mise en place d'une TVA réduite a permis selon lui d'obtenir de « bons résultats » dans le secteur HCR (hôtels, cafés, restaurants). La mesure, qui a coûté « 2 milliards d'euros » à l'État depuis sa mise en oeuvre, a donc vocation à « être maintenue au vu de ce bilan ». Dans un entretien au journal « Le Parisien » du même jour, le ministre du Budget François Baroin confirme le maintien de la TVA à 5,5 %, ajoutant que « si elle doit être remise en cause, le débat devra avoir lieu pendant la prochaine campagne présidentielle ».
« Faire mieux pour faire plus » en matière de formation en alternance : tel est l'objectif que se propose d'atteindre Régis Marcon, restaurateur étoilé de Haute-Loire, qui remet à Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, et à Hervé Novelli (secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, son rapport intitulé « Développer l'alternance dans le secteur de la restauration : pour une stratégie nationale », mardi 16 février 2010. Confiée à Régis Marcon le 2 septembre 2009 (AEF n°288517), cette mission se place dans le prolongement de la mise en place du « contrat d'avenir » de la restauration (AEF n°292798) signé par les organisations professionnelles du secteur le 28 avril 2009, qui liste les engagements de la profession en contrepartie de la baisse de la TVA à 5,5 %. Le contrat d'avenir fixe notamment pour objectif de créer 20 000 postes supplémentaires en alternance dans la restauration d'ici la fin 2011.