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« Nous souhaitons aller vers des dispositifs d'incitation plutôt que de contrainte pour que les entreprises embauchent plus d'apprentis. Nous travaillons avec les partenaires sociaux sur les moyens d'augmenter les effectifs d'alternants dans les entreprises, et notamment pour les entreprises de 50 à 250 salariés qui ne sont pas concernées par l'obligation d'embaucher 3 % de leurs salariés en alternance (1) », réaffirme Nadine Morano, ministre en charge de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, à l'occasion de ses vœux à la presse, mardi 25 janvier 2011. La ministre ajoute qu'une réflexion est en cours sur les « aux exonérations de charges sociales ». « Cette idée est sur la table. Fin mars nous aurons un calendrier à présenter » pour donner suite à la refonte de l'alternance souhaitée par le gouvernement.
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Le gouvernement envisage de mettre en place une « exonération de charges compensée » ou « une prime » pour les entreprises qui comptent plus de 3 % d'apprentis dans leurs effectifs (1), afin d'encourager les employeurs à embaucher plus d'apprentis. C'est ce que propose Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, dans un entretien accordé à RMC, lundi 24 janvier 2011. Il concède que « tout le monde n'est pas encore sur la même ligne parmi les partenaires sociaux, mais certains nous disent que l'exonération de charges, si elle est compensée [par l'État], est plus lisible, plus facile ».
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Le gouvernement envisage d'augmenter le quota de jeunes en formation en alternance qui est aujourd'hui fixé à 3 % de l'effectif annuel moyen dans les entreprises de 250 salariés et plus. Dans un entretien accordé aux « Échos » (édition du vendredi 14 janvier 2011), Nadine Morano, ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, affirme que « les entreprises devront intensifier leurs efforts ». « Les discussions avec les partenaires sociaux ont montré qu'ils pourraient être favorables à la hausse de ce seuil, comme le gouvernement. Nous leur proposerons de relever le quota obligatoire de jeunes en alternance probablement de 3 % à 4 % », annonce Nadine Morano. Cette mesure nécessitera une modification législative. La ministre confirme que le gouvernement compte « préparer des mesures d'ici la fin du premier trimestre » 2011, après avoir reçu une nouvelle fois les partenaires sociaux. Ces derniers ont prévu d'ouvrir en priorité une négociation interprofessionnelle sur l'emploi des jeunes, avec l'intention d'aboutir à un accord d'ici la fin du premier semestre 2011 (AEF n°251259 ).
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« Il est nécessaire d'accorder des aides supplémentaires aux jeunes en apprentissage (transport, cartes d'accès aux Crous [Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires]). » C'est ce que déclare Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, mercredi 12 janvier 2010, lors d'une visite sur chantier de la future Direction générale de la gendarmerie nationale au fort d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), géré par le groupe Eiffage (1). Pour Nadine Morano, l'enjeu est d'attirer plus de jeunes vers cette voie de formation. « La réflexion porte notamment sur le statut de l'apprenti », ajoute-t-elle, déplorant que le statut d'étudiant soit aujourd'hui plus avantageux.
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« Nous allons lancer une table ronde avec tous les partenaires concernés afin de promouvoir puis multiplier le nombre de développeurs au sein des branches professionnelles et des Opca, et de développer l'intervention des développeurs en direction des entreprises assujetties à la contribution supplémentaire à l'apprentissage » car elles ne respectent pas le quota de 3 % de leurs effectifs en alternance (1). C'est ce qu'annonce Nadine Morano, ministre en charge de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, à l'occasion d'un déplacement à l'usine Morisse-Nayrat (2), à Saint-Étienne du Rouvray (Seine Maritime) jeudi 6 janvier 2011, afin de rencontrer le signataire du 10 000 ème contrat d'apprentissage conclu dans le réseau des CCI suite à l'action d'un développeur. À cette occasion, la ministre a dressé un bilan chiffré du dispositif.
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« Une de nos premières missions est, en relation avec l'Éducation nationale, de transformer la réflexion sur l'orientation. Jusqu'à présent, nous avons trop mal orienté les jeunes en méprisant les filières techniques et trop dévalorisé les métiers manuels », estime Nadine Morano, ministre en charge de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, à l'occasion d'un déplacement à l'école professionnelle de l'entreprise Lenôtre, à Plaisir (Yvelines). Elle souligne qu'un des objectifs de cette réflexion sur l'orientation sera de « valoriser la place de l'apprentissage au sein de l'orientation des jeunes ».
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« Nous lançons, à la demande des partenaires sociaux, une évaluation des exonérations de charges et des primes destinées à soutenir l'alternance afin de voir quels sont les dispositifs les plus efficaces », indique mardi 4 janvier 2011, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, lors d'un déplacement à Villeneuve d'Ascq (Nord). Alors que les mesures prises dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes se sont éteintes le 31 décembre 2010 (AEF n°253911), le ministre précise à l'AEF que « de nouveaux outils seront mis en place dans les mois qui viennent » pour développer l'alternance, observant que la majorité des embauches en alternance se font à partir de l'été. « Je ne peux pas dire que l'emploi des jeunes est une priorité et ne pas mettre en place de nouveaux outils », insiste-t-il.
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