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La Commission européenne adopte lundi 24 janvier 2011 trois mesures de simplification de gestion des subventions de recherche octroyées par l'UE dans le cadre du 7e PCRD. Ces mesures visent à rendre la participation à l'actuel 7e PCRD de l'UE « plus attrayante et plus accessible aux meilleurs chercheurs et aux entreprises les plus innovantes, en particulier les PME ». Ces mesures, qui prennent effet immédiatement, sont prises dans le prolongement du plan de simplification dévoilé par la Commission en avril 2010 (AEF n°270008), et « sont conformes aux recommandations du groupe d'experts chargés de l'évaluation intermédiaire du 7e programme-cadre » (AEF n°255287 ).
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« Les plaintes sur les lourdeurs administratives du 7e PCRD, malgré les nombreux changements adoptés depuis le 6e PCRD pour aller vers une simplification, témoignent de la frustation ambiante sur ce point », rapporte le groupe de dix experts indépendants dans son rapport d'évaluation de mi-parcours du 7e PCRD, dont le budget est de 50 milliards d'euros sur la période 2007-2013. Il a remis son rapport, qui comprend une évaluation intermédiaire et dix recommandations, à Maire Geoghegan-Quinn, commissaire européenne chargée de la Recherche et de l'Innovation, jeudi 18 novembre 2010. La Commission « présentera ses observations dans les semaines à venir, après l'avoir analysé en détail ». Mais elle indique déjà qu'elle « tiendra pleinement compte des recommandations qu'il formule » dans les propositions qu'elle présentera en début d'année prochaine « pour la mise en oeuvre du reste du 7e PCRD, puis en vue du 8e PCRD qui lui succédera ».
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Le Parlement européen adopte à 553 votes pour, 12 contres et 7 abstentions, un rapport de la députée Maria da Graça Carvalho (PPE, Portugal) sur la simplification de la mise en oeuvre des PCRD(programmes-cadres de R&D) européens, qui soutient les initiatives proposées par la Commission européenne en avril (AEF n°270008), mais propose également de nouvelles mesures, jeudi 11 novembre 2010. Pour le Parlement, le système devrait devenir « plus convivial », mais surtout « clair, précis et facile à appliquer ». Le système de financement de la recherche devrait « faire davantage confiance aux candidats et être plus tolérant au risque, avec toutefois des règles bien définies », résume-t-il.
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Benoît Cerexhe, ministre bruxellois de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique et président du conseil « compétitivité » pendant la présidence belge de l'UE, reçoit une « pétition de 13 500 signatures demandant la simplification des procédures administratives applicables aux chercheurs », indique le ministère belge, lundi 5 juillet 2010. Dénommé « Trust researchers » (faire confiance aux chercheurs), la pétition a été rédigée en février 2010 par quatre chercheurs (autrichien, suisse, turc et hongrois), comme une « déclaration à l'attention du conseil des ministres européens et du Parlement européen » qui plaide pour une « simplification des dispositions financières et administratives liées au PCRD et autres instruments de financement de l'UE ». Sur plus de 40 pays, ceux qui comptent le plus de signataires à ce jour sont : la France (1 550), l'Allemagne (1 453), l'Autriche (1 264), l'Espagne (1 151), le Royaume-Uni (1 085) et l'Italie (1 043). La pétition obtient même 40 signatures en provenance des États-Unis.
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La Commission européenne a adopté une proposition pour un nouveau système de contrôle des financements européens dans les domaines de la recherche, de l'énergie, des transports et du développement rural, se basant sur les demandes du Parlement européen et du Conseil, et sur un concept développé par la Cour des comptes européenne, vendredi 28 mai 2010. L'objectif est de « permettre un meilleur équilibre entre les coûts administratifs liés aux contrôles et leurs bénéfices ». La proposition suggère qu'un « risque d'erreur tolérable » compris entre 2 % et 5 % soit pris en compte pour les contrôles dans les domaines de la recherche. Cette proposition intervient quelques jours après la communication de la Commission sur la simplification des procédures de participation aux projets de recherche européens (AEF n°270008). Elle a été transmise au Parlement européen, au Conseil de l'UE et à la Cour des comptes.
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La Commission européenne annonce un « plan visant à simplifier les procédures de participation aux projets de recherche financés par l'Union européenne », afin de « rendre la participation transparente et attrayante pour les meilleurs chercheurs et les entreprises innovantes », jeudi 29 avril 2010. La Commission européenne est actuellement confrontée à une procédure contentieuse lancée par deux organismes de recherche français, le CNRS et le CEA, sur la base d'une différence d'interprétation des règles comptables et des dépenses éligibles (AEF n°270653). Parallèlement, la Commission a également nommé un groupe d'experts indépendants pour réaliser l'évaluation intermédiaire du 7e PCRD et analyser tous ses aspects (conception, mise en oeuvre et incidences des activités du programme-cadre). Présidé par Rolf Annerberg, directeur général du conseil suédois de la recherche pour l'environnement, les sciences agricoles et l'aménagement du territoire, il présentera un rapport à l'automne prochain.
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