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« La commission mixte paritaire s'est réunie et a élaboré un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de Loppsi. Ce texte devrait être examiné par les députés le mardi 8 février », annonce l'Assemblée nationale, mercredi 26 janvier 2011. Cette commission, composée de sept députés et de sept sénateurs (1) s'est réunie à 11h30 au Sénat. Le projet de loi avait été adopté en deuxième lecture par les députés le 21 décembre 2010 (AEF Sécurité globale n°252431) puis par le Sénat le 20 janvier 2011 (AEF Sécurité globale n°250404).
Les sénateurs adoptent le projet de Loppsi en deuxième lecture, jeudi 20 janvier 2011. Il avait été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre dernier (AEF Sécurité globale n°252431). En première lecture, il avait été adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2010 (AEF Sécurité globale n°273352) et par le Sénat le 10 septembre 2010 (AEF Sécurité globale n°260783).
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Les sénateurs approuvent en deuxième lecture les deux premiers articles du chapitre V de la Loppsi, mercredi 19 janvier 2011. Ce chapitre vise à renforcer la lutte contre la criminalité et l'efficacité des moyens de répression. Les articles adoptés portent sur les peines plancher et les peines de sûreté. L'examen du chapitre V, suspendu en fin d'après-midi, est prévu pour reprendre à 21h30, mercredi 19 janvier 2011.
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Les sénateurs ont achevé l'examen du chapitre II (lutte contre la cybercriminalité) de la Loppsi, qu'ils avaient entamé la nuit dernière, et validé les dispositions relatives aux nouvelles technologies (chapitre III), mercredi 19 janvier 2011. Ils introduisent notamment l'obligation pour la commission nationale de la vidéoprotection de remettre un rapport d'activité annuel au Parlement. Les sénateurs ont examiné les cinq premiers articles de la Loppsi, lors de la séance de nuit au Sénat, mardi 18 janvier 2011. Ils ont procédé à de légères modifications du texte (AEF Sécurité globale n°250534).
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L'Assemblée nationale adopte le projet de Loppsi en deuxième lecture, mardi 21 décembre 2010. Le projet de loi a recueilli 305 voix pour et 187 contre. Il avait été adopté en première lecture à l'Assemblée le 16 février 2010 (AEF Sécurité globale n°273352) et au Sénat le 10 septembre 2010 (AEF Sécurité globale n°260783). Sur 500 votants, 492 se sont exprimés.
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