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Le conseil scientifique de l'Inserm « rejette le projet de contrat d'objectifs qui lui a été soumis pour avis lors de sa réunion du 25 janvier 2011 » par 22 voix contre, une voix pour et deux absentions, selon des informations recueillies par AEF. Les raisons invoquées dans l'avis tiennent d'abord au fait que « ce contrat n'est pas assorti d'engagements de l'État en matière de moyens, notamment en matière d'emploi scientifique, ce qui ne permet pas d'apprécier la faisabilité des objectifs proposés ». Par ailleurs, « plusieurs indicateurs de performance proposés (par exemple en matière bibliométrique ou de personnel) ne sont pas appropriés à un organisme de recherche ». L'avis du conseil scientifique est consultatif. Le projet de contrat d'objectif doit encore être présenté au CTPC de l'organisme le 31 janvier avant d'être voté par le conseil d'administration le 24 mars 2011.
« Les directions des organismes de recherche comme celles des universités font tout pour ne pas appliquer la loi (…) du 26 juillet 2005 limitant le recours à des contrats à durée déterminée » et prévoyant « leur transformation en contrats à durée indéterminée après six années », s'insurge le SNTRS-CGT lundi 24 janvier 2011. Rappelant que « des négociations sur la situation des non titulaires viennent de débuter entre le gouvernement et les organisations syndicales de la fonction publique », le syndicat annonce que « la CGT interpellera le gouvernement sur les positions des directions d'organismes », dont il pense qu'elles « veulent des salariés Kleenex », et « appelle les personnels à se mobiliser pour peser sur ces négociations ». Sollicités par AEF, le CNRS et l'Inserm, cités par le syndicat, se refusent à tout commentaire.
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L'accord-cadre signé entre l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et la CPU (Conférence des présidents d'université) fait de l'organisme de recherche « une agence de moyen au service de chaque université », s'insurge le SNTRS-CGT dans un communiqué diffusé vendredi 5 novembre 2010. Le texte dénonce cet accord comme étant « une clef de voûte de la vassalisation de l'Inserm » (AEF n°256360). « Au nom du co-pilotage, la politique de l'Inserm sera subordonnée, sur chaque site, à celle de l'université », poursuit-il, indiquant que « cette vassalisation s'appliquera à tous les domaines de l'institut ».
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Constatant que « le contrat d'objectifs de l'Inserm est consacré exclusivement à Aviesan (Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé) », le SNTRS-CGT en conclut qu'il « concerne donc tous les participants d'Aviesan et leurs personnels », fait-il savoir dans un communiqué diffusé mercredi 19 mai 2010. Le syndicat note qu' « il n'est pas prévu que les conseils d'administration des autres membres d'Aviesan se prononcent sur le texte », alors même que « le contrat d'objectif de l'Inserm sera lourd de conséquences pour les autres organismes de recherche ». Il relève également qu'en l'état, « le gouvernement a refusé d'y faire figurer les moyens ». Un premier jet du contrat d'objectifs avait été transmis au conseil scientifique de l'Inserm le 3 mai 2010, sous forme d'un « brouillon de travail qui n'est actuellement pas validé », précisait Thierry Damerval, directeur général délégué à la stratégie de l'institut (AEF n°268466).
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« Communiqué aux organisations syndicales avant le conseil scientifique » de l'Inserm du 3 mai 2010, le « projet du contrat de performance » de l'institut se présente pour l'heure sous la forme de « treize pages d'objectifs opérationnels et d'actions associées », indique le SNTRS-CGT dans son compte rendu de cette réunion, en date du 4 mai 2010. Mis en ligne le 9 mai 2010 par le collectif « Sauvons la recherche », le projet du contrat d'objectifs est encore un « brouillon de travail qui n'est actuellement pas validé », ainsi que l'a spécifié aux membres du conseil scientifique Thierry Damerval, directeur général délégué à la stratégie de l'institut. Le SNTRS précise que « le document final aura la forme rédactionnelle d'une vingtaine de pages » assorti d' « une trentaine d'indicateurs ».
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Le SNTRS-CGT arrive en tête des élections aux CAP (commissions administratives paritaires) de l'Inserm, organisées pour la mandature 2010-2013 et dont le dépouillement des résultats du deuxième tour est intervenu le 21 avril 2010. Totalisant 37,8 % des suffrages exprimés, le syndicat obtient 14 sièges dans les commissions (13 élus ITA et 1 élu chercheur). Il enregistre ainsi une progression de 11,8 % par rapport aux précédentes élections de 2007 (AEF n°468800). Suivent le Sgen-CFDT qui recueille 23,9 % des votes (baisse de 4,6 %) et obtient 8 sièges, le SNCS-FSU avec 16,5 % des bulletins (- 0,9 %) et 6 élus, le Snirs-CGC avec 13,8 % des voix (- 1,6 %) et 3 sièges, et la CFTC avec 8 % des suffrages (- 4,8 %) et 2 élus. Le taux de participation global à ces élections est de 45 %, légèrement en baisse (- 1,1 %) par rapport à 2007.
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Mercredi 25 janvier 2023, ICPF a annoncé ouvrir son capital à hauteur de 30 % par le biais d’une levée de fonds de 4 millions d’euros réalisée auprès de la société d’investissement CITA. Objectif : permettre à cet organisme de certification qualité, qui est accrédité par le Cofrac pour délivrer Qualiopi - cette activité représentant l’essentiel de son chiffre d’affaires, de lancer en septembre 2023 une nouvelle version de sa plateforme numérique avec pour ambition de proposer aux autres organismes certificateurs "une plateforme intégrée de gestion de leurs propres offres de certification, d’évaluation ou d’inspection", explique à AEF info François Galinou, le président d’ICPF. L'organisme souhaite également "déployer une offre de mise en relation entre les certificateurs et les organismes de formation qui ne savent pas nécessairement se faire habiliter sur Qualiopi."
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