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Une enquête publique portant sur la révision simplifiée du PLU (Plan local d'urbanisme) de la ZAC (zone d'aménagement concertée) Clichy-Batignolles, située dans le 17e arrondissement de la capitale, s'est ouverte lundi 24 janvier 2011 et se clôturera le 4 mars prochain, indique la mairie de Paris (1). Confiée à Catherine Marette, architecte DPLG (commissaire enquêteur) et Michel Lemasson, cadre retraité de France Télécom (commissaire enquêteur suppléant), cette enquête présentée comme l'aboutissement « d'une concertation approfondie » conduite depuis « plus d'un an », doit permettre de recueillir l'avis du public sur les modifications à venir du PLU.
Le tribunal administratif de Paris a annulé, par un jugement du jeudi 24 juin 2010, trois délibérations du conseil de Paris (1) relatives à la réalisation, aux équipements publics et au traité de concession de la ZAC (Zone d'aménagement concerté) Clichy-Batignolles située dans le 17e arrondissement de la capitale. La justice invoque une « méconnaissance des règles déterminant la composition du dossier de réalisation et le contenu du programme des équipements publics ». Cette décision fait suite à une requête du syndicat de copropriétaires de la résidence Olympe, lequel doit percevoir de la ville de Paris 3 000 euros au titre des frais engagés. S'il annule la délibération validant sa signature, le jugement n'annule pas le contrat de la ZAC en tant que tel ni les contrats en cours liés aux marchés de maîtrise de d'oeuvre, d'études et de travaux.
50 % de Plus (Prêt locatif à usage social), 20 à 25 % de Plai (Prêt locatif aidé à financement très social) et 25 à 35 % de PLS (Prêt locatif social) : Jean-Yves Mano, maire adjoint à la mairie de Paris, en charge du logement, donne le détail de la répartition des logements sociaux dans le futur quartier Clichy-Batignolles, lors de la séance du 7 Juin 2010 du conseil de Paris. Il répond à une question de Jean-Didier Berthault, élu du 17e arrondissement de Paris (UMP) qui constate que la convention globale d'aménagement mentionne « 3 031 logements dont la moitié de logements sociaux » mais ne va pas plus loin. « Les chiffres que je vous donne sont des fourchettes car les agréments donnés par l'État varient d'une année sur l'autre », précise Jean-Yves Mano en indiquant que le détail a déjà été présenté lors d'une réunion publique.
Anne Hidalgo, première adjointe au maire (PS) de Paris, chargée de l'urbanisme, a été élue présidente de la SPLA (société publique locale d'aménagement) « Paris Batignolles Aménagement » lors du premier conseil d'administration de la société, qui s'est tenu vendredi 9 avril 2010, indique la mairie de Paris, lundi 19 avril. Annick Lepetit, adjointe (PS) en charge des transports, de l'espace public et des déplacements, est nommée vice-présidente, et Didier Bailly, ingénieur de la Ville de Paris, est nommé directeur général. La structure, qui prend le relais de la Semavip (société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Paris), sera opérationnelle « courant juin » (AEF Habitat et Urbanisme n°276095). La SPLA « occupera des bureaux situés dans le quartier à proximité du site des Batignolles ».
Le Stif (Syndicat des transports en Île-de-France) va lancer des études sur un éventuel arrêt de la ligne 14 du métro à Cardinet, au sud de la ZAC (Zone d'aménagement concerté) Clichy-Batignolles, dans le cadre du prolongement de cette ligne. Cette décision intervient à l'issue de la concertation publique sur la question, close le 12 février 2010 et dont les premiers résultats montrent que « le développement futur de cette zone n'avait pas suffisamment été pris en compte », indique le Stif à AEF Habitat et Urbanisme. « Il faut qu'on regarde combien cela va faire de voyageurs en plus sur la ligne, et si ça va permettre de désaturer de 25 % la ligne 13. » Brigitte Kuster, maire (UMP) du 17e arrondissement se félicite de cette « avancée considérable ». « La desserte en transports en commun est un préalable absolu à l'arrivée des 25 000 nouveaux habitants et salariés sur la ZAC Clichy-Batignolles ». Le bilan de la concertation, tenue du 11 janvier au 12 février 2010, « va être proposé aux élus du Stif avant l'été », indique l'organisme.
« Aujourd'hui, les évolutions du projet d'aménagement de Clichy Batignolles requièrent une structure plus souple », note la délibération adoptée, lundi 8 février 2010, par le Conseil de Paris qui crée une SPLA (Société publique locale d'aménagement) dénommée Paris Batignolles Aménagement pour le quartier Clichy Batignolles. Cette proposition fait suite aux changements intervenus dans le projet initial, après la décision d'implanter dans la partie nord du site de nouveaux équipements, à savoir la cité judiciaire et la direction régionale de la police judiciaire. Du fait de leur importance, ces modifications ne peuvent pas être mises en oeuvre par un simple avenant au traité de concession existant, passé avec l'aménageur, la Semavip (Société d'économie mixte de la Ville de Paris). « La poursuite de l'opération nécessiterait une nouvelle concession d'aménagement qui relèverait d'une longue procédure (…) induisant un retard très significatif dans sa réalisation », note le préambule à la délibération.
Brigitte Kuster, maire (UMP) du 17e arrondissement de Paris, demande, jeudi 7 janvier 2010, un rendez-vous au maire (PS) de Paris Bertrand Delanoë afin d'évoquer le dossier de l'aménagement de la ZAC Clichy-Batignolles. L'élue entend également lui « remettre en main propre » la pétition « Stop au massacre des Batignolles », qu'elle a lancée pour protester contre « la construction de dix tours de logements sociaux de 50 mètres » et contre « l'augmentation arbitraire du taux de logements sociaux à 55 % ». Faisant référence au courrier envoyé par la mairie de Paris mardi 15 décembre 2009 (AEF Habitat et Urbanisme n°279445), Brigitte Kuster fait part de son « inquiétude » concernant le projet d'aménagement, même si la lettre signée par Anne Hidalgo, première adjointe à l'urbanisme, Annick Lepetit, adjointe aux Transports et Jean-Yves Mano, adjoint au Logement, fait état de « six terrains », au lieu des dix évoqués dans un premier temps.