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Le président de la République demande au ministre de la Justice de l' « informer dans les plus brefs délais des conclusions » de l'enquête administrative interne menée sur la disparition d'une jeune fille à Pornic (Loire-Atlantique), qui aurait été victime d'un récidiviste et « des suites qui devront nécessairement y être apportées, si possible en évitant un nouveau dispositif législatif », jeudi 27 janvier 2011. Dans un courrier adressé à Michel Mercier, il souligne que l'enquête administrative interne doit « déterminer avec précision les conditions dans lesquelles cette procédure relative à la mise à exécution d'une peine correctionnelle s'est déroulée et les éventuelles responsabilités qui pourraient être mises en évidence ». Nicolas Sarkozy affirme qu'il est « indispensable de faire toute la lumière sur ces dysfonctionnements qui portent atteinte au crédit de l'institution judiciaire ».
Les députés adoptent le chapitre V de la Loppsi, relatif au renforcement de la lutte contre la criminalité et de l'efficacité des moyens de répression, jeudi 16 décembre 2010. Ils valident, entre autres, une modification de l'article 23 bis, qui prévoit une restriction des aménagements de peine pour les délits de violences volontaires aggravées. Ils votent par ailleurs sans modification l'article 23 ter, qui porte de 22 à 30 ans la durée de la mesure de sûreté incompressible pour les meurtres commis « sur un magistrat, un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions ». L'Assemblée nationale se penche en deuxième lecture sur la Loppsi depuis mardi 14 décembre 2010 (AEF Sécurité globale n°252943).
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« Sans en remettre en cause la philosophie, je souhaite travailler à une amélioration du dispositif [de libération conditionnelle], avec tous ceux qui sont concernés par le sujet », annonce la ministre de la Justice dans une tribune publiée dans « Le Monde » daté du 21 septembre 2010. « Qu'un dispositif visant à empêcher la récidive conduise finalement à celle-ci est inacceptable. Qu'une mesure visant à réinsérer les détenus dans la société ait pour effet d'accroître le danger pour nos concitoyens est intolérable », souligne Michèle Alliot-Marie dans cette tribune, intitulée « Replaçons la libération conditionnelle au coeur de la lutte contre la récidive ». Parmi les « cinq pistes de réflexions » avancées, elle reprend la proposition de jury populaire du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux (AEF Sécurité globale n°260272) et recommande de « rompre l'isolement du juge » en faisant « une place à la société civile » dans les décisions de placement en liberté conditionnelle des condamnées aux assises.
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La loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale a été publiée au Journal officiel, jeudi 11 mars 2010. Adopté par le Parlement le 25 février 2010, ce texte a été présenté en Conseil des ministres le 5 novembre 2008 par la ministre de la Justice d'alors, Rachida Dati. Ce texte vient compléter la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Il prend en compte les recommandations du premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda figurant, dans le rapport « Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux » remis le 30 mai 2008 au président de la République.
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