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Organiser une meilleure articulation des actions en matière de prévention de la perte d'autonomie et de lutte contre la précarité énergétique des personnes retraitées. C'est l'objectif de la convention signée mi-janvier 2011 entre l'Anah (Agence nationale pour l'habitat) et la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) (1) dans le cadre du programme « Habiter mieux ». Géré par l'Anah, dans le cadre des investissements d'avenir, ce programme vise la réhabilitation de 300 000 logements appartenant à des propriétaires occupants modestes sur la période 2010-2017 pour un montant de 1,25 milliard d'euros (AEF Habitat et Urbanisme n°263624). Les signataires de la convention s'accordent pour une durée de sept ans à développer un meilleur accompagnement des retraités dans leurs démarches d'amélioration de leur logement, à assurer une plus grande solvabilisation des retraités pour la réalisation des travaux nécessaires et à harmoniser les instruments et les conditions financières de mise en œuvre.
« L'année qui vient de s'écouler a entériné une profonde mutation de notre Agence » avec la réforme du régime d'aides (1), déclare Dominique Braye, président de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), à l'occasion de la présentation de ses voeux, mercredi 26 janvier 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°256673). « L'année 2011 sera donc une année charnière puisque nous rentrons maintenant dans une phase opérationnelle de cette réforme », ajoute-t-il. « Il y a un an à la cérémonie de voeux, nous avions engagé un processus, et très objectivement, ce n'est pas tous les jours qu'à la cérémonie de voeux suivante, le processus est abouti, concrétisé », se félicite le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, saluant « une vraie capacité d'adaptation ». Des succès qui, selon Dominique Braye, ne sauraient masquer les inquiétudes qui pèsent sur l'avenir concernant le financement et le déménagement de l'Agence.
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« Offrir au particulier, ou au professionnel qui l'accompagne, des points de repères sur les travaux prioritaires (prix des travaux, économies d'énergie escomptées, temps de retour sur investissement) et les solutions techniques à mettre en oeuvre au moindre coût. » Tel est l'objectif du guide pratique que vient de publier l'Anah (Agence nationale de l'habitat) sur « les travaux de rénovation thermique les plus efficaces ». « Coût des travaux, temps de retour sur investissement, amélioration technique et gain sur la facture énergétique après travaux… Tout a été ici évalué et chiffré pour faciliter la compréhension et la mise en oeuvre rapide d'une réhabilitation nécessaire et efficace », indique l'avant-propos. L'aide aux ménages afin d'améliorer la performance énergétique des logements privés « énergivores » fait partie des nouvelles missions de l'Anah dans le cadre du programme « Habiter mieux » du « grand emprunt ».
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Permettre à 60 propriétaires occupants modestes de toucher, en plus des aides de l'Anah, des aides bonifiées de l'État et de la collectivité pour rénover leur logement : c'est l'objectif du protocole d'aide pour la rénovation thermique des foyers les plus modestes, signé mercredi 27 octobre 2010 entre Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Écologie, Dominique Braye, sénateur UMP et président de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et Pierre Jarlier, sénateur-maire (Groupe Union centriste) de Saint-Flour (Cantal). Sa commune, « déjà fortement engagée dans la lutte contre la précarité énergétique », axe 3 de son contrat social 2010-2012 (1) est la première à conclure ce type de partenariat dans le cadre du programme national de rénovation thermique « Habiter mieux ».
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Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, vient de signer le premier contrat local du programme de lutte contre la précarité énergétique, avec le président du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel (UMP), et le président de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), Dominique Braye, mardi 26 octobre 2010, à Haguenau. Dénommé « Habiter mieux », ce programme national de rénovation thermique géré par l'Anah vise l'objectif national de réhabilitation de 300 000 logements appartenant à des propriétaires occupants modestes sur la période 2010-2017 (AEF Habitat et Urbanisme n°263624). Comme l'indique Benoist Apparu, « il s'agit pour une grande part d'un copié-collé de ce que vous avez fait dans le Bas-Rhin, à charge pour nous de le transposer sur l'ensemble du territoire, […] en particulier pour répondre aux foyers ayant des revenus de moins de 1 000 euros mensuels ». « J'espère pouvoir signer de 10 à 15 autres contrats d'ici à la fin de l'année, et le restant dans le courant de l'année 2011 », précise-t-il à AEF Habitat et Urbanisme.
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Priorité à la « lutte contre l'habitat indigne et dégradé » ; « rééquilibrage en faveur des propriétaires occupants les plus modestes » et « ciblage de l'aide aux propriétaires bailleurs sur les logements fortement dégradés » : ce sont les trois axes du nouveau régime d'aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) adopté en conseil d'administration et présenté à la presse mercredi 22 septembre 2010. Cette réforme répond à une feuille de route livrée par Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement à l'urbanisme, le 30 avril dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°269542). Le nouveau dispositif, véritable « remise en plat » qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011, doit permettre de combler le « maillon manquant » entre l'opérateur spécialisé et le propriétaire occupant modeste, souvent peu informé des dispositifs d'aide. « La France compte en effet un million de propriétaires occupants pauvres, dont la moitié dans les zones rurales », souligne Dominique Braye, président de l'Anah et sénateur (UMP, Yvelines).
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La convention Anah (Agence nationale de l'habitat) Action : « rénovation thermique des logements privés », publiée au Journal officiel mardi 20 juillet 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°263668), met en oeuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir, dit « grand emprunt » (AEF Habitat et Urbanisme n°274785). Elle fixe notamment le rythme prévisionnel et le volume d'engagement des 500 millions d'euros (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) ouverts au sein de la mission « Ville et logement » et versés intégralement à l'Anah au cours de l'année 2010. Ces fonds doivent permettre l'aide à la réhabilitation de 300 000 logements de « propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique » sur la période 2010-2017.
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