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« Le logement et l'urbanisme sont au coeur des trois priorités énoncées par le président de la République lors de ses voeux : la réforme de la fiscalité du patrimoine, le chantier de la prise en compte de la dépendance et la réforme de l'urbanisme », explique Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, lors d'un point presse lundi 31 janvier 2011. Parmi les chantiers cités par la ministre pour l'année 2011, figurent la poursuite de l'effort de production et de sa réorientation vers les zones tendues (AEF Habitat et Urbanisme n°250330), la refonte de l'éco-PTZ (prêt taux zéro) (AEF Habitat et Urbanisme n°251362), la réflexion sur l'urbanisme de projet (AEF Habitat et Urbanisme n°250560), la relance de la GRL (garantie universelle des risques locatifs) (AEF Habitat et Urbanisme n°249828), le programme « Habiter mieux » (AEF Habitat et Urbanisme n°249560) ou encore la négociation sur le décret d'emplois des fonds d'Action logement (AEF Habitat et Urbanisme n°249804).
« Le modèle [d'Action Logement] sera cassé si le décret d'emplois actuel est renouvelé à l'identique (…) Si on rééquilibre des choses sur le futur décret d'emploi, les choses ne tombent pas », déclare le secrétaire d'État chargé du Logement mercredi 26 janvier 2011, en marge des voeux de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) (AEF Habitat et Urbanisme n°249810). Benoist Apparu précise que les discussions sur les emplois du 1 % logement pour la période triennale 2012-2014 qui doivent s'ouvrir prochainement porteront à la fois sur les montants alloués, y compris sous forme de subventions, et sur les modalités d'utilisation. « Avec Nathalie Kosciusko-Morizet, nous voulons boucler cette négociation au premier semestre 2011 pour donner de la visibilité à Action Logement et par conséquent à l'Anah, et à l'Anru. »
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Taxer la GLI (garantie des loyers impayés), regrouper GLI et GRL (garantie des risques locatifs), alléger le cahier des charges pour les assureurs, etc. les propositions ne manquent pas pour faire évoluer le dispositif de la nouvelle GRL entrée en vigueur le 1er janvier 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°278961) mais dont le développement est freiné par le manque d'implication des assureurs (AEF Habitat et Urbanisme n°255334). Les négociations menées discrètement depuis le 10 décembre dernier par le gouvernement, Action logement et la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance) sur le sujet (AEF Habitat et Urbanisme n°251502)(AEF Habitat et Urbanisme n°253031) ont pris un tour public, mercredi 26 janvier 2011, à l'occasion d'un colloque organisé par les députés UMP Patrick Baudoin (Val-de-Marne) et Michel Piron (Maine-et-Loire) et l'APAGL (Association pour l'accès aux garanties locatives). « Le développement de la GRL est un des objectifs premier du gouvernement pour l'année 2011 », affirme Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement.
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« Record largement battu », se félicite Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement qui annonce, jeudi 20 janvier 2011, que 131 509 logements sociaux (1) ont été financés en 2010 (contre 119 000 en 2009). Il avait annoncé l'an dernier à la même période un objectif de 140 000 (AEF Habitat et Urbanisme n°276484). Pour cette année, 120 000 logements sociaux sont programmés. « La question principale n'est pas nécessairement combien on fait de logements sociaux, mais où on les fait », assure le secrétaire d'État qui, là encore, se satisfait des résultats 2010. Sur les deux années précédentes, 25 % des logements étaient programmés en zone tendue (zone A), des chiffres « pas satisfaisants » selon lui. L'objectif de passer à un tiers dans cette zone en 2010 est atteint. Parallèlement, la part des logements financés en zone C est passée de 25 % en 2008 à 23 % en 2009 puis 19 % en 2010. « Une évolution lourde et structurelle », salue Benoist Apparu.
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Possibilité de créer des « secteurs de projet » dans les PLU (plans locaux d'urbanisme), création d'une surface simplifiée de construction, refonte du droit des lotissements, adaptation et renforcement de la déclaration de projet, simplification des procédures d'élaboration-révision des documents d'urbanisme, renforcement de l'intercommunalité, réforme de l'enquête publique… Les propositions provisoires formulées par le comité de pilotage sur l'urbanisme de projet, mardi 18 janvier 2011, lors d'une réunion d'étape, sont nombreuses et variées. « Il ressort du travail mené jusqu'à maintenant une quarantaine de mesures déclinées dans une centaine de propositions concrètes, précise à AEF Habitat et Urbanisme Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement. On est en train de cerner différentes pistes, on va expertiser avec la DHUP toutes les propositions d'ici au mois de mars. »
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Seuls « 150 000 éco-PTZ (prêt à taux zéro) » ont été distribués fin 2010, alors que l'objectif affiché du gouvernement était de 200 000, indique Jérôme Gatier, directeur du Plan bâtiment Grenelle, jeudi 6 janvier 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°270746). Il s'exprime lors d'une table-ronde organisée à la suite de la présentation de l'étude « habitat facteur 4 » réalisée par l'entreprise Énergies demain, le LTMU (laboratoire de la théorie des mutations urbaines du CNRS, GDF Suez et EDF) (AEF Habitat et Urbanisme n°251380). Pour Jérôme Gatier, il est difficile pour un banquier de comprendre ce « produit technico-financier ». « Il en traite deux fois par an. À chaque fois, il redécouvre le produit. »
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Créer un service public de l'hébergement et de l'accès au logement, et privilégier l'accès au logement ordinaire de droit commun y compris pour les personnes les plus vulnérables : tels sont les deux principes qui guident la stratégie d'ensemble du gouvernement pour la prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées, présentée devant la presse mardi 10 novembre 2009 par Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme. Cette stratégie qui fait également l'objet d'une communication en conseil des ministres, ce mardi, repose sur « 20 propositions », élaborées en partenariat avec les associations, sous le pilotage d'Alain Régnier, préfet délégué à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées et nouvellement nommé secrétaire général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement.
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