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« Rendre obligatoire la publication de données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) au niveau européen pour les entreprises cotées et les grandes entreprises non cotées (1) et appliquer ce régime aux investisseurs institutionnels quand des critères ESG s'appliquent aux décisions d'investissements. » Voici le contenu de la contribution envoyée par Eurosif (European sustainable investment forum) à la consultation publique sur la « communication d'informations non financières du point de vue des différentes actions » lancée par la DG Marché intérieur et Services de la Commission européenne en novembre dernier. Cette consultation s'est achevée le 28 janvier 2011 (L'AEF n°250466) et doit permettre à la Commission de présenter une communication sur la RSE pour l'été 2011 (L'AEF n°249698). Un forum européen sur la RSE a également été organisé fin novembre à Bruxelles pour préparer cette question (L'AEF n°254110).
La communication de la Commission européenne sur la RSE ne sera pas diffusée avant l'été 2011, indique à AEF Michel Doucin, ambassadeur français pour la bioéthique et la RSE. Cette information a été annoncée par Pedro Ortun, directeur de l'unité Tourisme, RSE, Biens de consommation et Accords réglementaires internationaux à la DG Entreprise et Industrie de la Commission, au groupe d'experts de haut niveau sur la RSE (CSR high level group : représentants d'État qui se rencontrent deux ou trois fois par an), qui s'est réuni à Bruxelles mercredi 19 janvier 2011, et dont Michel Doucin fait partie. La communication devait initialement être publiée au cours du premier trimestre de l'année.
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« Les institutions européennes devraient obliger les grandes entreprises à publier des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance). Un tel reporting pourrait être établi sur la base de principes et utiliser un nombre limité d'indicateurs clés de performance, dont certains seraient sectoriels. » Telle est la principale demande du réseau Eurosif (Forum européen de l'investissement social), rendue publique jeudi 16 avril 2009. Ce souhait a été émis via une « position publique sur l'ISR » envoyée à différentes DG (directions générales) de la Commission européenne, parmi lesquelles la DG entreprises et industrie, la DG marché intérieur, la DG emploi et la DG environnement.
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