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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°249375

La négligence de l'employeur à fournir une attestation de suivi de formation peut donner lieu à l'attribution de dommages et intérêts

Un employeur peut être à bon droit condamné à payer à un salarié, licencié pour motif économique, des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait de l'absence de réponse à une demande d'attestation de suivi de formation professionnelle. C'est ce que vient de juger la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 19 janvier 2011.

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