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Défenseur des droits : les sénateurs adoptent les projets de loi en deuxième lecture

Le Sénat adopte, avec des modifications, les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits, examinés en deuxième lecture les 1er et 2 février 2011. Le projet de loi organique avait fait l'objet de 152 amendements. Il a été approuvé par 186 voix pour et 138 contre. Par ailleurs, 29 amendements avaient été déposés sur le projet de loi ordinaire . La commission des Lois s'était notamment prononcée, le 26 janvier dernier, contre l'intégration du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dont l'Assemblée nationale avait souhaité la fusion au sein du Défenseur des droits à compter de 2014 (AEF Sécurité globale n°249748).

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Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
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