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Coopération entre organismes HLM : l'Assemblée valide la simplification des procédures de ventes, d'avances et de prêts participatifs

L'Assemblée nationale a achevé l'examen en seconde lecture de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, dite loi « Warsmann II », mercredi 2 février 2011 et se prononcera sur l'ensemble du texte mercredi 9 février (1). À l'issue de la discussion du texte en commission des lois, les 19 et 26 janvier, et en séance publique, les 1er et 2 février, les députés ont adopté les huit articles visant notamment à simplifier la mise en place d'avances entre organismes HLM ayant des liens capitalistiques, alléger la procédure de vente de logements entre organismes, faciliter la coopération et permettre aux bailleurs de consentir des prêts participatifs. L'Assemblée a apporté deux modifications à ces articles introduits au Sénat, pour la plupart à l'initiative du gouvernement (2). Les deux modifications sont relatives, d'une part, aux procédures de ventes et, d'autre part, à la gestion de l'usufruit d'un logement.

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