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La fin du financement de l'Afpa Paca par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur par le biais de subventions, et le passage en marché public des parcours de formations accompagnés (AEF n°250967) constituent « un enjeu stratégique » pour l'association, déclare à AEF son directeur régional, Jean-Luc Le Clech, mercredi 2 février 2011. L'appel d'offres que s'apprête à lancer la région, d'un montant de 36 millions d'euros, « représente la moitié de notre chiffre d'affaires. Va-t-on récupérer la totalité des 36 millions d'euros ? Perdre un million d'euros de ce marché par exemple représente l'équivalent des 300 contrats de professionnalisation que nous avons réalisés en 2010 », souligne Jean-Luc Le Clech. Le directeur régional de l'Afpa Paca revient aussi sur les premiers effets du plan stratégique 2010-2014, qui se traduit notamment par « une réduction d'effectifs extrêmement faible » et le maintien d'un « excellent » taux de couverture des offres de l'association après le départ des psychologues vers Pôle emploi.
Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur maintient son financement de l'Afpa en mode subvention jusqu'au 31 août 2011, « dans l'attente de la mise en oeuvre d'un marché public dont la passation s'effectuera de février à juillet 2011, autorisant le démarrage des nouvelles actions dès septembre 2011 », précise une délibération adoptée en commission permanente le 10 décembre 2010. « Parce que nous y sommes contraints, nous lancerons en février un marché de formations accompagnées, portant sur des formations longues et qualifiantes, assorties d'hébergement et de restauration destinées à des publics en difficulté », explique à l'AEF Pascale Gérard (PS), vice-présidente déléguée à la formation professionnelle et l'apprentissage, jeudi 13 janvier 2011. « Mais la région lance une assistance à maîtrise d'ouvrage pour rechercher toutes les modalités de gestion alternatives au marché public pour les parcours de formation accompagnées [tels que ceux proposés par l'Afpa]. Je ne peux pas croire qu'il n'y a pas d'autres possibilités. »
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L'article 54 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est « contraire à la Constitution » décide le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2010-67/86 QPC du 17 décembre 2010. Cet article prévoit le transfert à l'Afpa, « à titre gratuit et en pleine propriété, des biens appartenant à l'État et mis à disposition [de l'association] dans le cadre de son activité ». Cette décision a immédiatement entraîné des réactions de la région Centre et de l'ARF (Association des régions de France) qui se rejoignent pour réclamer le transfert des biens de l'association appartenant à l'État vers les régions. Contacté par AEF, Philippe Caïla, le directeur général de l'Afpa, accueille sereinement la décision du Conseil constitutionnel qui, pour lui, confirme « le lien entre l'État et l'Afpa ». Le transfert des biens de l'État à l'Afpa est effectif depuis le 1er avril 2010.
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« Fixer les modalités pratiques de l'intégration dans la CCN (convention collective nationale) de Pôle emploi » des conseillers en charge de l'orientation de l'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) transférés vers Pôle emploi depuis le 1er avril 2010. C'est l'objectif du projet d'accord d'adaptation qui sera discuté par les organisations syndicales de l'opérateur lors d'une deuxième séance de négociation avec la direction générale, jeudi 22 avril 2010. Conformément à la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie organisant le transfert des conseillers psychologues de l'Afpa vers Pôle emploi, la CCN de l'opérateur devient applicable au personnel transféré dès que les adaptations nécessaires ont fait l'objet d'un accord, qui doit être signé au plus tard 15 mois après l'intégration, soit avant l'été 2011. Les négociations pour cet accord ont commencé début avril 2010.
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Le CCE (comité central d'entreprise) de l'Afpa, réuni jeudi 25 mars 2010, a rendu un avis défavorable au projet de plan stratégique 2010-2014 de l'association, au terme de la procédure d'information consultation des organisations syndicales par la direction générale. Ce plan, qui définit les modalités de réorganisation de l'Afpa, a fait l'objet d'une présentation au CCE lors de huit réunions, réparties entre le 27 novembre 2009 et le 25 mars 2010. L'objectif du plan stratégique est d' « avancer des pistes de changement visant à adapter l'Afpa à son nouvel environnement », indique l'Afpa dans un communiqué diffusé le 26 mars. Contacté par AEF, l'organisme précise que la « nouvelle ligne managériale prévue par le plan stratégique » sera définitivement nommée « au cours de la semaine » suivant la fin du processus d'information consultation. La nouvelle équipe « commencera alors à mettre en oeuvre le plan stratégique ».
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