En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Dix ans après son entrée en vigueur, on réduit trop souvent la portée [de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains)] à une seule disposition : l'obligation faite aux communes d'une certaine taille de consacrer au logement social au moins 20 % », affirme François de Rugy (GDR, Loire-Atlantique), dont le groupe est à l'origine d'un débat sur les dix ans de la loi du 13 décembre 2000, qui n'a pas attiré plus de députés sur les bancs de l'Assemblée, jeudi 3 février 2011, que la dizaine d'orateurs inscrits. « Les problèmes ne sont pas résolus, loin s'en faut », déplore le secrétaire d'État au Logement Benoist Apparu qui annonce le bilan triennal 2008-2010 sur les obligations de l'article 55 pour « dans quelques semaines ». Un article qui a focalisé l'essentiel des débats et sur lequel diverses propositions d'évolution ont été évoquées.
Possibilité de créer des « secteurs de projet » dans les PLU (plans locaux d'urbanisme), création d'une surface simplifiée de construction, refonte du droit des lotissements, adaptation et renforcement de la déclaration de projet, simplification des procédures d'élaboration-révision des documents d'urbanisme, renforcement de l'intercommunalité, réforme de l'enquête publique… Les propositions provisoires formulées par le comité de pilotage sur l'urbanisme de projet, mardi 18 janvier 2011, lors d'une réunion d'étape, sont nombreuses et variées. « Il ressort du travail mené jusqu'à maintenant une quarantaine de mesures déclinées dans une centaine de propositions concrètes, précise à AEF Habitat et Urbanisme Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement. On est en train de cerner différentes pistes, on va expertiser avec la DHUP toutes les propositions d'ici au mois de mars. »
Lire la suite
Les données communiquées tant par « Les Échos » du 28 décembre 2010 que par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, à l'Assemblée le 21 décembre (AEF Habitat et Urbanisme n°252041) au sujet des amendes liées au non respect de la loi SRU, sont « gravement erronées puisque l'État n'a jamais perçu un tel montant » de 75 millions d'euros et « conduisent surtout à dénaturer totalement le sens des dispositions de la loi SRU ». Le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, fait cette remarque dans un courrier, daté du mercredi 29 décembre 2010, adressé au secrétaire d'État à propos de l'amende, découlant de l'article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000, pour les villes qui ne respectent pas le quota de 20 % de logements sociaux (AEF Habitat et Urbanisme n°252041).
Lire la suite
L'amende de 15 millions d'euros que devrait payer la ville de Paris pour non respect du quota de 20 % de logements sociaux fixé par l'article 55 de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) est une « pénalité brute ». Une fois défalqués les investissements effectivement consentis par la municipalité à la construction de logements sociaux, cette pénalité est ramenée à zéro, comme à Neuilly-sur-Seine, précise Benoist Apparu, mardi 28 décembre 2010. Le secrétaire d'État en charge du Logement confirme ainsi les propos de la mairie de Paris qui a démenti les informations parues dans l'édition du jour des « Échos ». Le quotidien assure que la capitale avait écopé d'une amende de 15,1 millions d'euros faisant d'elle le plus « mauvais élève » du logement social devant Neuilly-sur-Seine et Nice. Le secrétaire d'État, précise que les quelque 75 millions d'euros de pénalités - dûes au titre de la loi SRU - évoquées le 21 décembre dernier à l'Assemblée nationale étaient un « montant brut ». En net, les pénalités se sont élevées à 31 millions d'euros.
Lire la suite
Les dix ans de la loi SRU (solidarité et rénovation urbains) (1) sont l'occasion pour le maire (DVD) de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Jean-Christophe Fromantin, de rendre public le recours de la ville, déposé en avril dernier, contre l'objectif de construction de logements sociaux posés par l'article 55 de ce texte. « Nous souhaitons un objectif raisonnable par rapport aux spécificités de la commune : densité de construction très importante, présence de bâtiments récents et hauts de gamme, pas d'immeuble à vendre », indique le cabinet du maire à AEF Habitat et Urbanisme. De plus, une partie de son territoire est en zone inondable et les prix y sont très élevés, autour de 7 000 euros du mètre carré. Selon la loi, Neuilly-sur-Seine doit construire 746 logements avant 2020. Avec « un peu plus de 300 réalisés », la municipalité compte aujourd'hui quelque 4 % de logements sociaux, fait-elle valoir
Lire la suite
Modalités de versement par les communes des pénalités prévues par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et dispositions relatives au versement aux propriétaires des indemnités prévues par la loi dans le cas d'une procédure civile d'expulsion locative non exécutée. Ce sont les thèmes abordés par deux questions écrites adressées au gouvernement par des députés, et dont les réponses ont été publiées dans le Journal officiel de l'Assemblée nationale mardi 24 août 2010. Dans la première réponse, le gouvernement explique notamment que les communes devant verser des pénalités dans le cadre de la loi SRU peuvent le faire à une SEM (société d'économie mixte) en charge du logement social. Dans la seconde réponse, le gouvernement précise les modalités d'application de la loi en matière d'expulsions locatives et d'indemnisation par l'État des propriétaires.
Lire la suite
« La loi SRU [Solidarité et renouvellement urbains] votée en 2000 visait notamment à limiter l'étalement urbain. Force est de constater que cela n'a pas bien fonctionné », déclare Éric Charmes, directeur de recherche à l'IFU (Institut français d'urbanisme) à l'université Paris 8, mardi 15 juin 2010. Il s'exprime lors de la table ronde « De la loi SRU au Grenelle de l'environnement », organisée par le Snal (Syndicat national des aménageurs lotissseurs) réuni en congrès à Reims (1). « En 1999, l'Insee dénombrait 15 000 communes périurbaines qui avaient en moyenne 820 habitants. Il n'y a pas eu d'actualisation officielle depuis, mais il est probable que ce nombre soit passé autour de 20 000 aujourd'hui », précise le chercheur. « Ces communes disposent d'une grande marge de manoeuvre pour décider de l'aménagement de leur territoire alors que ce n'est pas la bonne échelle. Du coup, il y a peu de constructions dans les premières couronnes périurbaines car les habitants y sont opposés, ils veulent préserver leur cadre de vie et notamment la présence dune ceinture verte autour de leur lieu de vie. C'est le syndrôme du premier arrivé. Ils refusent l'arrivée de nouveaux habitants qui sont relégués plus loin. »
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
6 min de lecture