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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°248950

Jeunes : la DGEFP veut « dynamiser le Civis » en 2011 et renforcer son pilotage par les missions locales (circulaire)

Une circulaire DGEFP n° 2011-03 du 19 janvier 2011, relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, fixe des « objectifs et des préconisations d'action » pour le pilotage du Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale), dispositif porté les missions locales (1). Cette circulaire a été adressée par la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) aux services déconcentrés de l'État. « Le pilotage du Civis doit être renforcé dans la période 2011-2013 », à l'occasion du reconventionnement des missions locales pour la période 2011-2013, souligne la DGEFP. La circulaire insiste notamment sur la nécessaire « dynamisation du Civis » et présente les évolutions que connaîtra le dispositif en 2011. Elle entend « conforter les missions locales dans leur rôle d'accompagnement des jeunes jusqu'à l'emploi durable », « aux côtés de Pôle emploi et en relation avec celui-ci ».

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Le Civis « préservé » et le contrat d'autonomie « freiné » en 2011 selon la DGEFP (échos d'une table ronde des journées de l'UNML)

« Le PLF (projet de loi de finances) 2011 va susciter beaucoup d'émotions, nous sommes dans une phase de maîtrise des finances publiques. Le Civis, en revanche, est conforté, avec ses 200 000 jeunes entrés dans le dispositif en 2010 (AEF n°276856), nous allons pouvoir faire des aménagements et introduire des nouveautés comme la notion de parcours dynamique d'une durée de six mois. Nous sommes, par ailleurs, en train d'élaborer des documents afin de construire la nouvelle CPO pour les trois prochaine années (1). » C'est ce qu'indique Olivier Wickers, sous-directeur de l'ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi à la (DGEFP), à l'occasion d'un table ronde sur l'accès à l'emploi des jeunes, organisée par l'UNML pour ses premières journées nationales des missions locales, vendredi 29 octobre 2010, à Tours.

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Budget 2011 : contrats aidés, Civis, IAE… le détail des moyens affectés aux dispositifs d'insertion professionnelle

Le volume des contrats aidés doit « amorcer une décrue (…) à partir de 2011 », dans un contexte de « maîtrise progressive des flux et des paramètres », après avoir été « fortement mobilisés » depuis la fin de l'année 2008 pour faire face à la crise économique, indique le PAP, (projet annuel de performance) de la mission « travail et emploi » annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2011. Le document, publié le 5 octobre 2010, détaille les objectifs et les moyens prévus en 2011 pour « l'amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » (programme 102).

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Augmentation de l'allocation Civis : une « avancée », sous réserve de moyens suffisants à sa mise en oeuvre (J.P. Gille, UNML)

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Le montant total maximum de l'allocation Civis est porté à 1 800 euros

Le montant maximum de l'allocation qui peut être versée aux jeunes de 16 à 25 ans engagés dans un Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale) est fixé à 1 800 euros, contre 900 euros jusqu'à présent, par le décret n°2010-321 du 22 mars 2010 publié au Journal officiel du jeudi 25 mars 2010 (AEF n°272854). Le montant de l'allocation Civis est ainsi porté au niveau de la bourse d'autonomie versée aux signataires du contrat d'autonomie (300 euros par mois pendant six mois). Pour 2010, le financement de l'allocation Civis est doté d'un budget total de 90 millions d'euros, dont 55 millions d'euros de crédits budgétaires issus de la loi de finances initiale et 35 millions d'euros affectés au titre du plan de relance, ainsi que le détaille la circulaire DGEFP n°010-04 du 21 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans (AEF n°277180).

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Civis : pas de renforcement uniforme et automatique des moyens accordés aux missions locales (Circulaire DGEFP)

Poursuivre et amplifier la mise en oeuvre du Civis […] et « viser l'accueil et l'accompagnement de 200 000 jeunes en Civis en 2010, soit 40 000 de plus que les objectifs annuels du Plan de cohésion sociale ». C'est ce que préconise Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle dans une circulaire DGEFP n°2010-04 du 21 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans, et adressée aux services déconcentrés de l'État. Le DGEFP souligne également que « le renforcement des moyens des missions locales en particulier au titre du plan de relance, ne saurait être ni automatique ni uniforme ».

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Civis : 25 % d'accès à l'emploi « durable » 18 mois après l'entrée dans le dispositif (Dares)

Plus de 468 000 jeunes sont sortis de Civis (Contrat d'insertion dans la vie sociale) depuis 2005, date de création du dispositif en faveur des jeunes (16-25 ans) rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Près de quatre sur dix (38 %) ont accédé à un emploi dit « durable » (CDI ou CDD de plus de six mois), 7 % à un emploi non durable (contrats aidés du secteur non marchand, CDD de moins de 6 mois…) et 6 % pour suivre une formation. C'est le constat que dresse la Dares (ministère du travail) dans une étude (n°50.3) mise en ligne mardi 8 décembre 2009. Celle-ci montre également que, 18 mois après leur entrée dans le dispositif, 59 % des bénéficiaires sont sortis du dispositif, dont 25 % pour accéder à un emploi durable.

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