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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°248919

« La fabrique des Opca » : création d'un Opca et liberté de choix de l'entreprise. Une analyse de J.-M. Luttringer et de J.-P. Willems

« Le souhait de laisser certaines libertés de choix aux entreprises, celui peut-être également de laisser s'opérer une certaine concurrence entre Opca en pariant qu'elle serait le gage d'innovation et de meilleure qualité de services (ce qui d'ailleurs est plutôt avéré) a conduit à faire quelques exceptions » au principe selon lequel « des accords collectifs peuvent imposer aux entreprises la désignation d'un organisme compétent à titre exclusif pour gérer une garantie sociale ». « Peut-être le système y gagne-t-il en efficacité ce que son régime juridique perd en cohérence. » C'est ce qu'affirment Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans leur nouvelle analyse publiée sur le Club AEF, premier volet de la série de chronique intitulée « La fabrique des Opca » qui leur permettra d'aborder les différents aspects des processus de regroupements d'Opca en cours (AEF n°249099). Cette première chronique est l'occasion pour eux de faire le point sur la liberté dont disposent les entreprises en matière de choix de leur Opca.

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