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Six organisations associatives et syndicales de sages-femmes, appuyées par deux syndicats non catégoriels Sud santé-sociaux et l'Ufmict-CGT ainsi qu'un collectif d'usagers, appellent à signer une pétition intitulée « Pour une naissance à visage humain » (1). Ils entendent ainsi protester contre la politique de santé actuelle qu'ils estiment être un dévoiement de la devise du plan périnatalité 2005-2007 qui était « humanité, proximité, sécurité ». Avec le regroupement des naissances au sein des grosses structures et les fermetures de maternité de proximité qui se multiplient, « l'argument prétextant plus de sécurité (…) est battu en brèche par les taux de sur-morbidité/mortalité mère-enfant que connaît la France par rapport à ses proches voisins du Nord », affirment-ils (2).
89 millions d'actes techniques médicaux (radiographies, échographies, actes chirurgicaux, accouchements, etc.) effectués dans les cabinets de ville et dans les cliniques privées ont été pris en charge en 2009 par le régime général. Un document publié par l'assurance maladie le 21 décembre 2010 présente une analyse de la typologie de ces actes techniques et met en perspective les changements intervenus dans la CCAM (classification commune des actes médicaux) en 2008 et 2009 (1). La progression du nombre d'actes techniques médicaux, aussi bien thérapeutiques que diagnostiques, est constante (+7,6 %), malgré un léger ralentissement par rapport à 2008. Leur contribution à l'évolution des honoraires remboursables reste importante :1,9 point (2,4 points en 2008). Depuis 2006, la part des actes médicaux techniques réalisés en secteur libéral dans l'ensemble de l'activité technique (publique, privée non lucratif et privé) est passée de 36,5 % à 41,2 % en 2009, soit une hausse de près de cinq points en volume. Si certaines tendances constatées en 2008 perdurent en 2009, comme le transfert des accouchements et des actes obstétricaux vers le secteur public ou la multiplication des actes techniques se substituant aux consultations, l'assurance maladie constate une « reprise des actes de chirurgie (+2,9 %) après plusieurs années de quasi stagnation ».
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Les responsables de la FHF entendent inciter le corps médical des hôpitaux publics à s'approprier les référentiels de bonne pratique émis par la HAS dans une optique de « faire mieux, à défaut de faire plus » dans la perspective d'un Ondam à +2,9 % en 2011 puis +2,8 % en 2012. Pour Jean Léonetti en effet, « l'augmentation des volumes d'actes menace notre équilibre financier ». Car, note le président de la FHF, « la seule marge d'ajustement, ce sont les missions d'intérêt général », « un poste pas très bien défini à l'intérieur de l'enveloppe hospitalière ». Or, explique-t-il, diminuer le financement des missions d'intérêt général, « cela dégrade à terme la qualité des soins ». D'où l'appel lancé par le Pr René Mornex, doyen honoraire de la faculté de médecine de Lyon et président de l'Union des régions hospitalières du Sud-Est, en faveur d'une « médecine sobre qui doit être recherchée non pour les économies induites mais parce qu'elle est une médecine du confort du malade ».
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La CMP (commission mixte paritaire) entre l'Assemblée nationale et le Sénat s'est réunie, jeudi 18 novembre 2010, pour trancher les désaccords entre les deux assemblées sur le PLFSS 2011. 25 amendements ont été adoptés par les sept députés et les sept sénateurs qui constituent cette commission. Ils ont tranché la question des prélèvements sur les retraites chapeaux (exonérées jusqu'à 400 euros par mois, taxées à hauteur de 7 % entre 400 et 600 euros par mois, et à hauteur de 14 % au-delà de 600 euros) et sur les attributions gratuites d'actions (taxées comme les stocks options à partir d'un seuil fixé à la moitié du plafond de la sécurité sociale). Le principe de l'intégration du paiement à la performance des médecins libéraux dans la convention médicale a été conservé, mais un bilan de ce dispositif devra être réalisé et soumis au Parlement. Enfin, la CMP a réintroduit l'article 40, qui prévoit l'expérimentation de maisons de naissance, en y ajoutant un contrôle par la HAS.
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Le CASSF (collectif des associations et syndicats de sages-femmes) a profité de la journée internationale de la sage-femme, mercredi 5 mai 2010, pour organiser à l'Hôtel de Ville de Paris son premier colloque destiné à « dresser un état des lieux de la profession ». Octroi de nouvelles compétences par la loi HPST en matière de réalisations d'examens de suivi gynécologique et de prescription de contraception chez la femme en bonne santé, reconnaissance au grade master de la formation de sage-femme actuellement acquise après cinq ans d'études effectuées au sein de 35 écoles hospitalières, dont une année de PCEM1, les sages-femmes attendent désormais que les pouvoirs publics valorisent financièrement le haut niveau de formation et de compétences de cette profession médicale. Elles annoncent leur intention de faire connaître, aux médecins généralistes et aux couples, l'étendue de leurs compétences afin d'être mieux identifiées comme étant capables de répondre en toute sécurité à la demande croissante des femmes en faveur d'un « accompagnement global » de la naissance.
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L'assurance maladie teste dans sept maternités publiques et privées du ressort de trois caisses primaires volontaires (Annecy, Rennes et Versailles) un service d'accompagnement du retour à domicile et de suivi de la mère et de l'enfant par une sage-femme libérale, a annoncé la Cnam hier, mardi 13 avril 2010, lors de son point de presse mensuel. Destiné aux femmes ayant accouché par voie basse et sans complications (pour la mère comme pour l'enfant), cet accompagnement a notamment pour but de remédier à « l'insuffisance d'organisation des sorties de maternité entre les équipes des établissements et la médecine de ville », explique Frédéric van Roekeghem, directeur de la Cnam. L'éligibilité de cet accompagnement est déterminée par l'équipe de la maternité au vu d'une « grille d'éligibilité ». Celle-ci donne son « feu vert » pour que la mère puisse, si elle le souhaite, bénéficier des soins de suivi dispensés par une sage-femme libérale de son choix.
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