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Éolien : la cour administrative d'appel de Nantes annule un permis de construire en se fondant sur la loi littoral

La cour administrative d'appel de Nantes annule un permis de construire d'octobre 2004 portant sur huit éoliennes installées sur le territoire de la commune de Plouvien (Finistère), dans un arrêt du 28 janvier 2011 publié par l'avocat associé Arnaud Gossement (cabinet Huglo-Lepage) sur son blog. Elle s'appuie pour cela sur les dispositions de la loi littoral du 3 janvier 1986. Les avocats des requérants, Vincent Lahalle et Adrien Colas, estiment le 1er février que « le juge administratif signe la fin de la construction des éoliennes sur l'ensemble des communes littorales », sur le site Eurojuris France.

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