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Le Sénat adopte le texte de la commission mixte paritaire du projet de Loppsi, mardi 8 février 2011 dans la soirée. 178 sénateurs ont voté en faveur du texte et 151 contre. Les députés avaient fait de même dans l'après-midi (AEF Sécurité globale n°248703).
Les députés adoptent le texte de la commission mixte paritaire du projet de Loppsi, mardi 8 février 2011. Le projet de loi a recueilli 73 voix pour et 29 voix contre, sur 102 votants. Il avait été adopté en première lecture à l'Assemblée le 16 février 2010 (AEF Sécurité globale n°273352) et au Sénat le 10 septembre 2010 (AEF Sécurité globale n°260783). Les députés l'avaient ensuite adopté en deuxième lecture le 21 décembre 2010 (AEF Sécurité globale n°252431), suivi par les sénateurs le 20 janvier 2011 (AEF Sécurité globale n°250404). Le Sénat et l'Assemblée avaient ensuite abouti à un accord en commission mixte paritaire le 26 janvier 2011 (AEF Sécurité globale n°249848). Le vote doit avoir lieu au Sénat mardi 8 février dans la soirée.
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« La commission mixte paritaire s'est réunie et a élaboré un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de Loppsi. Ce texte devrait être examiné par les députés le mardi 8 février », annonce l'Assemblée nationale, mercredi 26 janvier 2011. Cette commission, composée de sept députés et de sept sénateurs (1) s'est réunie à 11h30 au Sénat. Le projet de loi avait été adopté en deuxième lecture par les députés le 21 décembre 2010 (AEF Sécurité globale n°252431) puis par le Sénat le 20 janvier 2011 (AEF Sécurité globale n°250404).
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