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La direction et les syndicats de Groupama, réunis au sein de la commission « dialogue social » du comité de groupe, ont achevé la négociation d'un « accord relatif à la qualité de vie au travail ». Le projet d'accord définitif a été transmis, le 7 février 2011, aux syndicats présents dans le périmètre groupe (1). Le texte est ouvert à la signature jusqu'au 28 février 2011. Le périmètre de l'accord comprend l'ensemble des « salariés des entreprises du groupe en France, y compris celles implantées outre-mer », soit environ 85 sociétés de tailles très diverses regroupant 28 000 salariés. Les sociétés concernées vont de Groupama SA aux filiales informatique et logistique en passant par les sociétés Gan et les caisses régionales. Il s'agit du troisième accord négocié dans ce périmètre, après un accord sur la diversité signé fin 2008 et un accord relatif à la mobilité groupe conclu en 2010.
« Avant la fin du mois de mars, je présenterai, devant le Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail), un bilan qualitatif des accords » sur le stress au travail, annonce Xavier Bertrand, ministre du Travail, lors d'un colloque intitulé « Bien-être & efficacité au travail », organisé à Paris mardi 8 février 2011 par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, en partenariat avec Le Cercle de l'humain de « L'Expansion ». Ce bilan doit porter, selon Hervé Lanouzière, conseiller technique à la DGT (Direction générale du travail), sur les 230 accords sur les risques psychosociaux comptabilisés début 2011 (AEF n°254365), conclus dans certaines des 1 300 entreprises de plus de 1 000 salariés incitées à négocier sur le sujet.
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L'accord sur la prévention du stress au travail au sein du groupe Safran a été signé, le 19 janvier 2011, par la direction générale du groupe et l'ensemble des organisations syndicales représentatives : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO. Avec cet accord (AEF n°251522), Safran se dote d'un ensemble de mesures, communes à l'ensemble des sociétés du groupe, pour lutter contre les sources de stress et en réduire les conséquences. L'ensemble des actions sera déployé dans le courant de l'année 2011 dans les différents sites du groupe, selon un calendrier à définir localement.
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Un accord sur la prévention du stress au travail en cours de signature au sein du groupe Safran prévoit l'utilisation de l'outil WOCCQ (Working Conditions and Control Questionnaire) développé par l'université de Liège, pour la réalisation des diagnostics du stress au travail dans les sites de plus de 200 salariés des sociétés du groupe situés en France. Cet accord, soumis à la consultation des CCE des sociétés du groupe, devrait être signé à le 19 janvier 2011 par au moins quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC). Il est directement applicable au sein des 20 sociétés du groupe Safran en France (35 000 salariés).
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La direction d'EDF SA et quatre des cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont signé un accord relatif au « dialogue social concernant la santé au travail à EDF SA » daté du 10 novembre 2010. La CGT a refusé de signer cet accord. « Nous ne rejetons pas la démarche de dialogue social sur le sujet, mais nous jugeons le système mis en place non abouti » indique Thierry Gerber, membre du collectif fédéral santé et sécurité de la Fédération CGT Mines Énergies. Ce texte succède à l'expérimentation en 2009 du CNST (Conseil national de la santé au travail) au sein d'EDF en application d'un accord du 19 novembre 2008. L'objectif est notamment de mettre en place des mécanismes de concertation sur les problématiques de santé et de sécurité au travail « sans préjudice des prérogatives légales des IRP définies par la loi ».
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Les négociations sur le stress au travail dans les entreprises de plus de 1000 salariés ont donné lieu à 230 accords et 200 plans d'action, depuis que Xavier Darcos, alors ministre du Travail, a invité, en octobre 2009, les 1 300 entreprises concernées à engager des négociations sur ce thème avant le 1er février 2010. Il s'agit à 70 % d'accords de méthode sur la manière d'aborder le sujet. Ils prévoient souvent une formation des membres du CHSCT, un comité de pilotage, un diagnostic partagé, un calendrier. Ce premier bilan succinct des négociations sur le stress a été dressé, mardi 30 novembre 2010, par Hervé Lanouzière, conseiller technique à la DGT (ministère du Travail), lors des premières rencontres parlementaires sur la santé au travail. Un bilan qualitatif est prévu au début de l'année 2011.
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Pierre André de Chalendar, P-DG du groupe Saint-Gobain, a signé en personne, mardi 9 novembre 2010, un accord-cadre relatif à la prévention du stress au travail dans les entreprises françaises du groupe avec les cinq organisations syndicales représentées en son sein (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO). Cette signature unanime intervient à l'issue de neuf mois de négociations. Celles-ci ont été initiée par le groupe suite à la demande formulée par Xavier Darcos, alors ministre du Travail, d'ouvrir des négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés (AEF n°288748).
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