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Grenelle II : un projet de décret modifiant les Scot et les PLU mis en consultation par le ministère de l'Écologie

Le ministère de l'Écologie a mis en consultation sur son site Internet, mardi 8 février 2011, un projet de décret, en application de la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, qui renforce le caractère prescriptif des Scot (schémas de cohérence territoriale) et prévoit des « objectifs environnementaux renforcés » pour les PLU (plans locaux d'urbanisme). Des observations peuvent être envoyées sur ce texte jusqu'au 1er mars 2011. Pour mémoire, la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne prévoit une dérogation à l'application des règles de la loi Grenelle II pour les Scot et les PLU dont le projet aura été arrêté avant le 1er juillet 2012 et qui seront approuvés avant le 1er juillet 2013.

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Grenelle II : un projet de décret modifie le droit de l'urbanisme pour favoriser les constructions écologiques

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Grenelle II : « 50 des 201 décrets d'application sont prioritaires » (Meeddm)

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